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Conditions Générales de Vente en vigueur à partir du 01/07/2018

Conditions Générales de Vente en vigueur à partir du 01/07/2018

Les rapports entre RDM, le Vendeur, et le Voyageur sont régis par les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme et le Contrat. Ces dispositions sont applicables dans le cadre d’un contrat de voyage à forfait, tel que défini par l’article L. 211-2 du Code du tourisme. Conformément aux dispositions des articles R. 211-5 et L. 211-9 du Code du tourisme, RDM se réserve expressément la possibilité d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera communiquée par écrit au Voyageur avant la conclusion du Contrat.

DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales de vente, les expressions suivantes sont définies comme suit : Le « Voyageur » désigne toute personne nommée au moment de la confirmation de la Réservation sur la facture. « RDM » désigne Rivages Du Monde SAS dont le siège social est sis 19, rue du Quatre-Septembre, 75002 - Paris, France, qui organise des croisières et les vend ou les propose à la vente, directement ou bien par l’intermédiaire du Vendeur. Le « Vendeur » désigne la personne physique ou morale qui a vendu directement la Croisière au Voyageur. La « Croisière » désigne le transport maritime ou fluvial, et éventuellement le transport aérien, et le séjour à bord d’un navire affrété par RDM et les Prestations, tels que décrits dans le programme correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur. Les « Prestations » désignent les transports, hébergements et activités expressément décrits dans le Contrat. Par « Réservation » on entend les mesures prises par le Voyageur pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le Vendeur. Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre RDM et le Voyageur et l’ensemble des conditions et obligations de RDM et du Voyageur, telles que stipulées dans le devis, le contrat de voyage, les conditions de transport, les présentes CGV, le formulaire d’informations précontractuelles ainsi que dans toute documentation remise au Voyageur. Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent des stipulations applicables au Contrat. « Transporteur » désigne les sociétés de transport maritime, terrestre, fluvial ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le déplacement du Voyageur.

INFORMATION PREALABLE ET ACCEPTATION
L’obligation d’information préalable requise par les articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du tourisme, est assurée par la communication au Voyageur, sur un support durable, des présentes CGV, des caractéristiques de nos programmes au travers d’un devis, d’un formulaire, de nos brochures, programmes et site Internet, préalablement à la conclusion du Contrat. La Réservation à une croisière organisée par RDM, implique l’adhésion du Voyageur aux présentes CGV, ainsi qu’aux conditions de transport, faisant intégralement partie du Contrat, ainsi que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité de leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contestation. Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, à savoir, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués dans le Contrat acceptent les présentes CGV et qu’elle a autorité pour accepter les présentes CGV au nom des Voyageurs mentionnés dans le Contrat.

TARIFS ET REDUCTIONS
Nos prix, indiqués en Euros et par personne, s’entendent sur la base de l’occupation double d’une cabine, incluent l’ensemble des Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des programmes et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les prix ont été établis sur la base de données économiques soumises à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires, portuaires et coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner des modifications du montant de la Croisière. Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convocation jusqu’au jour de retour. La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé un supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément individuel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le Voyageur est informé au plus tard 20 jours avant le départ. Toute modification ou annulation du fait du Voyageur, ou Réservation à moins de 20 jours avant le départ, se traduisant par l’occupation individuelle d’une cabine double ou triple entraine le règlement du « supplément individuel » avant le départ selon les modalités propres à chaque Croisière. Sur l’ensemble des départs, RDM réserve 5% des cabines, dont elle dispose sur les navires qu’elle affrète, à un usage individuel. RDM se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur une cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condition que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente ou supérieure. RDM peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents de ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de RDM. Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées. Le Voyageur ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra revendiquer le bénéfice desdites offres promotionnelles, aucune réclamation ne sera prise en compte.

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
La conclusion du Contrat, sous réserve de disponibilité de cabine au moment de la Réservation, ne bénéficiant pas de l’escompte (« Avantage + »), implique le versement d’un acompte de 30% du montant de la Croisière au moment de la Réservation. Le paiement intégral du solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de non-respect du calendrier de paiement, RDM ou le Vendeur, se réservent le droit de constater l’annulation par le Voyageur et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous. Toute Réservation effectuée dans un délai de moins de 30 jours avant la date de départ implique le règlement intégral du montant de la Croisière. Les « Vente Flash » impliquent le paiement intégral du solde de la Croisière concernée au moment de la Réservation.

LES PRIX COMPRENNENT
- La croisière en pension complète selon le programme ;
- L’hébergement en cabine double selon la catégorie choisie ;
- Les transports aérien sur vols réguliers en classe économique ou vols affrétés et les taxes aériennes, si mentionnés ;
- L’hébergement dans un établissement hôtelier correspondant à la catégorie déterminée selon les normes locales, si mentionné ;
- Les taxes portuaires ;
- La prise en charge de l’acheminement du lieu de convocation jusqu’au navire ;
- Les visites et excursions expressément prévues dans le programme avec un guide ;
- Les activités et animations à bord ;
- Les services d’un Directeur de croisière francophone ;
- Les boissons mentionnées.

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS SAUF MENTION CONTRAIRE
- Les transports aériens ou ferroviaires domestiques pour un départ de Province ;
- Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays étranger ;
- Les excursions optionnelles et les repas et boissons autres que ceux mentionnés ;
- Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauffeurs et les dépenses personnelles ;
- L’accès à certains équipements et/ou services payants selon les navires ;
- Le supplément individuel ;
- Les assurances voyage.

APTITUDE AU VOYAGE - HANDICAP
Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au regard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée, et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois internationales, européennes et nationales. RDM et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne accompagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la personne handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une Croisière en remplacement. Compte tenu des difficultés inhérentes à certaines de nos Croisières, RDM attire l’attention des Voyageurs en situation de maladie ou handicap, physique ou psychique, sur leur devoir de consulter un médecin afin de s’assurer de leur capacité à entreprendre la Croisière. Tout Voyageur dont la condition physique et/ou psychique pourrait affecter son aptitude à entreprendre la Croisière doit en informer le Vendeur et présenter un certificat médical au moment de la Réservation ou bien avant la date de départ si l’affection intervient après la date de Réservation. A défaut pour le Voyageur d’avoir rempli son obligation d’information préalable quant à son état de santé, RDM, le Commandant du navire et les Transporteurs se réservent le droit de lui refuser l’embarquement dès lors que son état de santé ne serait pas compatible avec les règles de sécurité applicables et réglementations propres à la zone de navigation ou nécessiterait des soins que RDM ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de fournir ou si la conception du navire, les infrastructures et les équipements des ports, rendent l’embarquement ou le débarquement ou le transport du Voyageur concerné impossible dans des conditions de sécurité satisfaisantes, pour sa propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres Voyageurs et membres d’équipages. Lorsqu’un Voyageur se voit refuser le droit à l’embarquement en raison de son inaptitude à entreprendre la Croisière, ni RDM, le Transporteur, ou le Vendeur ne sont pas tenus responsables envers le Voyageur n’ayant pas rempli son obligation d’information. En application du Règlement Européen n°1107/2006 du 05/07/2006, RDM fait ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des navires aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et s’engage à informer et conseiller le Voyageur, personne handicapée ou à mobilité réduite, dans la mesure où le Voyageur en fait la demande expresse lors de la Réservation. Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ou d’un suivi médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra être portée à la connaissance du Vendeur, au moment de la Réservation ou, si la maladie survient après la Réservation, au plus tard avant la date de départ. Le Voyageur est responsable de tout traitement médical pour lui et les Voyageurs sous sa responsabilité légale. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance médicale adaptée. Certains débarquements s’effectuent en chaloupe et certaines excursions en bateau pneumatiques et, peuvent ne pas convenir aux personnes à mobilité réduite ou ayants un handicap. RDM attire l’attention du Voyageur sur sa nécessaire aptitude à pouvoir accéder par ses propres moyens à la chaloupe ou au bateau pneumatique en toute sécurité.

REVISION DU PRIX
Conformément aux dispositions des articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, la variation, à la hausse comme à la baisse, des données économiques ayant servies de base pour le calcul du prix de nos croisières est intégralement répercutée sur le prix des Croisières selon les modalités suivantes : - Coût du carburant : Les prix de vente sont révisés si la variation du coût du carburant, calculé sur la base des conditions tarifaires communiquées par les Transporteurs au 16/04/2018, est supérieure à 5%. Au 16/04/2018 le prix de la tonne de carburant est de 510 USD (indice BRENT). - Cours des devises : La variation du cours de certaines devises affecte uniquement la part des Prestations qui nous est facturée en devise étrangère, représentant selon les destinations de 60% à 90% du prix total de la Croisière et jusqu’à 100% du montant total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est supérieure à 5%. Les prix de vente des Croisières « Les Grands Fleuves du Monde 2018 » ont été calculés le 5/01/2017 (sur la base de 1 EUR = 1,05 USD = 7,23 CNY). Les prix de vente des « Croisières Maritimes 2018 » ont été calculés le 10/04/2017 (sur la base de 1 EUR = 0,85 GBP = 9,14 NOK = 7,44 DKK). Les prix de vente de la Croisière « La Chine ancestrale au fil du Yang Tsé » ont été calculés le 06/10/17 (sur la base de 1 EUR = 1,17 USD = 7,81 CNY). Les taux de devises pour « Les Grands Fleuves du Monde 2019 » et les « Croisières Maritimes 2019 » sont garantis dès la Réservation et ne seront pas révisables. - Taxes aériennes et portuaires et redevances : Le montant des taxes aériennes et portuaires est communiqué à titre indicatif et est celui connu au moment de l’élaboration des programmes de Croisières. Toute variation sera intégralement répercutée sur le prix fixé au Contrat. Le Voyageur est averti par lettre recommandée avec accusé de réception de toute modification significative du prix total de la Croisière, qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%, et a la possibilité d’accepter ou de refuser la modification, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, dans un délai de 7 jours à compter de la réception ; l’absence de réponse du Voyageur vaudra acceptation de la modification par ce dernier. Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir à moins de 20 jours de la date de départ.

MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR
Toute modification du dossier par le Voyageur doit être communiquée au Vendeur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis de réception et entraine 130 euros de frais de dossier supplémentaires minimum par personne, non remboursables, auxquels s’ajoutent les éventuels frais engagés suite à la modification. Aucune modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du départ ou si le Contrat a déjà commencé à produire ses effets. Les billets déjà émis et les assurances voyages ne sont jamais remboursables. Une modification de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du Voyageur et implique la perception de l’indemnité prévue par les présentes en cas d’annulation du fait du Voyageur.

ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Voyageur est informé du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 dudit Code. Toutefois, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais d’annulations selon les barèmes standards suivants :
• Plus de 120 jours avant le départ : 130 euros de frais de dossier par personne ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% du montant total des Prestations ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total des Prestations ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total des Prestations ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des Prestations ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des Prestations.

Pour les Croisières en Patagonie, en Alaska et aux Galápagos, les frais d’annulation sont calculés selon les modalités suivantes :
• Plus de 120 jours avant le départ : 10% du montant total des Prestations ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 20% du montant total des Prestations ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total des Prestations ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total des Prestations ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des Prestations ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des Prestations.

Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa, les billets de transports émis et les assurances voyages ne sont pas remboursables si la prestation a été effectuée ou bien si le Contrat a commencé à produire ses effets. Les assurances ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur est tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception, par RDM, de la notification de l’annulation sera la date retenue pour l’annulation et le calcul des frais d’annulation. Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne peut présenter le jour du départ les documents administratifs et/ou sanitaires de voyage exigés par les autorités françaises ou les autorités du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés sur les documents de Croisière, sauf faute de RDM. Toute interruption de la Croisière et/ou toute Prestation non consommée du fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Dans le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses propres moyens, RDM ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement, entrainant une non présentation du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. RDM informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat, de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation et recommande vivement au Voyageur de souscrire à un contrat d’assurance annulation. Le Voyageur a la possibilité d’annuler sa Croisière sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent à proximité immédiate du lieu du séjour ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, échappent au contrôle des parties et ont des conséquences importantes, avérées et objectives, sur l’exécution du Contrat ; l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.

ANNULATION DU FAIT DE RIVAGES DU MONDE
Si RDM se trouve en situation d’annuler une croisière, conformément à l’article R. 211-9 du Code du tourisme, une Croisière de substitution sera proposée au Voyageur par le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception et le Voyageur disposera d’un délai de 7 jours, à compter de la proposition, pour l’accepter ou bien la refuser. A défaut de réponse du Voyageur, ce dernier sera réputé avoir accepté la Croisière de substitution. En cas de refus dans le délai de 7 jours, suivant la proposition de modification, le Voyageur sera remboursé de l’ensemble des sommes déjà versées sous un délai de 14 jours. Si la proposition de substitution est acceptée aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Voyageur, or éventuelle réduction de prix si la modification entraîne une baisse de qualité des Prestations. Si l’annulation est imposée par des circonstances relevant de circonstances exceptionnelles et inévitables, du fait d’un tiers, de l’impossibilité de garantir la sécurité des Voyageurs, ou bien, si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants à 20 jours du départ et au-delà, le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement intégral des sommes déjà versées. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE Le Voyageur, cédant, est tenu d’informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer la Croisière. La cession du Contrat par le Voyageur, entrainera des frais de dossier d’un montant de 130 euros par personne. Les visas, l’obtention des visas, les éventuelles assurances voyage et les billets de transport aérien, dès lors qu’ils ont été émis au profit du Voyageur, ne sont ni cessibles ni remboursables. L’intégralité des frais supplémentaires résultant de la cession (émission des billets, frais liés aux modifications, etc.) sera répercutée sur le montant de la Croisière. Le Voyageur cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués par RDM.

TRANSPORT AERIEN
Certains de nos programmes incluent le transport aérien, soit sur vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés directs, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, RDM recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment autorisées par la Direction de l’Aviation Civile française. Il est de la responsabilité du Voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute et en cabine. Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires communiqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos brochures. En raison des différentes contraintes ou modifications horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou la dernière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recommandé aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation professionnelle et/ou de durée de transit et/ou correspondance trop courte, le jour et la veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et son lendemain. Des changements d’aéroport au départ de Paris peuvent également se produire (entre Roissy Charles De Gaulle et Orly). RDM ne saurait substituer sa responsabilité à celle des Transporteurs et être tenue responsable des frais éventuels occasionnés par des irrégularités ou interruptions du trafic aérien, y compris les frais résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables. Les titres de transport aérien émis et non utilisés par le Voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, pour la part de la Prestation non consommée, à l’exception des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Voyageur, sur demande écrite du Voyageur adressée à RDM (e-mail : taxesaeriennes@rivagesdumonde.fr) et selon les modalités fixées par les Transporteurs aériens. Le Voyageur a la possibilité de rejoindre le navire et d’en repartir par ses propres moyens, Croisière « Port-Port », en contrepartie d’une déduction forfaitaire sur le montant de la croisière. Le Voyageur dans cette situation doit impérativement se conformer aux lieux et horaires de convocation communiqués par RDM, tout retard ou non présentation du Voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement ni dédommagement. Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège, certains Transporteurs ne proposent pas de service gratuit de restauration à bord et leurs horaires peuvent n’être connus que quelques jours avant le départ de la Croisière.

NAVIGATION
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire est seul habilité à définir les conditions de la navigation et dispose de la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire et les ports d’escale pour des raisons de force majeure, météorologiques (brouillard, tempête, insuffisance ou montée excessive du niveau des eaux, notamment) ou pour des exigences de sécurité des Voyageurs ou du navire. RDM attire l’attention du Voyageur sur les conditions imprévisibles de navigation en eaux polaires, dues notamment à la présence de glace pouvant perturber la navigation et à des conditions climatiques exceptionnelles. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des retards, le Commandant peut être amené à supprimer ou inverser une ou plusieurs escales prévues, ces mesures étant toujours prises dans le souci de préserver la sécurité des Voyageurs, RDM et le Transporteur ne sauraient être tenus responsables de ces désagréments. En revanche, RDM s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant si besoin un autre type de transport. Il peut arriver selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un autre navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient obstrués, sans que RDM ne puisse en être tenue responsable. Lors des escales prévues, les débarquements s’effectuent soit directement à quai par l’utilisation d’une passerelle, soit au moyen d’une chaloupe lorsque le navire est en rade.

ESCALES – EXCURSIONS
Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes requièrent un nombre minimum de participants pour être réalisées. Les excursions pourront être annulées si ce nombre minimum de participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et brochures, n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent également être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques défavorables ayant des conséquences sur la navigation, en raison de la situation politique ou social du pays d’un port d’escale ou pour tout autre fait présentant un risque pour la sécurité des Voyageurs. Les excursions et escales peuvent être modifiées ou supprimées en raison de restrictions ou fermetures administratives prononcées par les autorités publiques compétentes à l’occasion, notamment, de fêtes, tant civiles que religieuses, de grèves et de manifestations. Les lieux de concerts et les artistes intervenants sur certaines de nos Croisières sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par des lieux ou artistes de qualité ou renommée équivalente. A l’occasion de certaines escales, les taxis et bus locaux n’étant pas autorisés à accéder aux quais, RDM ne peut garantir que les Voyageurs n’ayant pas réservé d’excursions puissent avoir accès à un moyen de transport leur permettant de quitter le quai et rejoindre la ville. Il appartient au Voyageur, lors des escales, de respecter les horaires limites de retour à bord. Un non embarquement résultant du non-respect de ces horaires ne donnera lieu à aucun remboursement ou dédommagement. Certaines excursions prévoient la découverte de la faune et de la flore locale et RDM attire le Voyageur sur le caractère aléatoire de leur observation.

INTERVENANTS EXTERIEURS A BORD
Certains programmes de Croisière prévoient l’intervention à bord d’un ou plusieurs conférenciers, personnalités et artistes. Compte tenu des impératifs liés à la conception de nos programmes de Croisière il peut arriver que les intervenants extérieurs ne soient pas définitivement connus au jour de conclusion du Contrat. Si un intervenant extérieur est empêché de participer à la Croisière, en raison d’un cas de force majeure, RDM pourvoira au remplacement de cet intervenant en veillant à ce que cette substitution permette une qualité de prestation de niveau similaire, aucune indemnisation ne sera accordée.

VISUELS
Les photographies présentées sur le site et/ou les brochures ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations ou de la catégorie de cabine proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Selon la conception des navires, la disposition des cabines et le mobilier dans une même catégorie peuvent différer. Le Voyageur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des destinations proposées sont indiquées dans les programmes correspondant en fonction des pays visités et sont reproduites dans le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les personnes de nationalité française. Les binationaux et ressortissants étrangers doivent consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination. Les formalités sanitaires relèvent de l’entière responsabilité du Voyageur. Il est de la responsabilité du Vendeur d’informer le Voyageur des formalités administratives à accomplir pour être en règle avec les autorités de chacun des pays où il fait escale. La détermination des formalités administratives relevant exclusivement des autorités étatiques de chaque pays, des modifications peuvent intervenir entre la date de la Réservation et le jour du départ. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer par écrit au Voyageur toute modification des formalités à accomplir dès qu’elle sera portée à sa connaissance et recommande au Voyageur de nationalité française de consulter les sites suivants jusqu’au jour du départ : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et https://www.pasteur.fr/fr. Nous vous conseillons également de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html. Il appartient au Voyageur, accomplissant les formalités administratives par ses propres moyens, de respecter scrupuleusement les procédures d’obtention de ces formalités. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un refus et/ou défaut de délivrance par les autorités concernées, du fait d’un manquement du Voyageur à ses obligations, des documents administratifs indispensables à la Croisière. Mineurs : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, ou passeport, et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

RELATIONS CLIENTELE
Le Voyageur qui constaterait lors de la Croisière une défaillance dans l'exécution du Contrat est tenu d'en informer sans retard notre représentant local, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir éventuellement trouver une solution au problème posé. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Voyageur. Toute réclamation portant sur l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat doit être communiquée par écrit au Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception, dans le délai de 30 jours à partir de la date de retour. Lorsque RDM a la qualité de Vendeur les réclamations doivent être envoyées selon les modalités précédentes : (par mail : relationsclients@rivagesdumonde.fr ou par courrier : Relations Clientèle – Rivages du Monde – 19, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris). L’étude de la réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels du Contrat et aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Après avoir saisi le service Relations Clientèle du Vendeur et à défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours le Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le Voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

ASSURANCE FACULTATIVE
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans nos voyages et nous vous recommandons vivement de souscrire une des assurances facultatives suivantes : - Assistance et Rapatriement - Multirisques (annulation, bagages et interruption de séjour) - Multirisques Haute Contribution (voyages dont le montant est supérieur à 8000 euros par personne) - Assurance Complémentaire Carte Bancaire Haut de Gamme. Ces assurances facultatives vous seront proposées au moment de la Réservation et le contenu des garanties de ces assurances est disponible sur simple demande auprès de notre Service Réservation et consultable sur notre site Internet. Lorsque le Voyageur met en jeu sa garantie d’assurance, cela ne l’exonère pas du règlement de la facture correspondant aux frais d’annulation au Vendeur, avant prise en charge par la compagnie d’assurance ; la prise en charge par l’assureur intervenant sur présentation par le Voyageur de la facture acquittée du Vendeur. Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régit par la loi française dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits du consommateur, des dispositions du Code du Tourisme ainsi qu’au regard des Règlements et Conventions applicables.

RESPONSABILITE CIVILE ET GARANTIE FINANCIERE
Les Croisières proposées par RDM, soumise à une responsabilité de plein droit à l’égard du Voyageur et tenue d’apporter une aide au Voyageur en difficulté, sont obligatoirement couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX (Numéro de police : HARCP0087439 - 19, rue Louis le Grand – 75002 PARIS) pour un montant de garantie tout dommage confondu (corporels, matériels et immatériels) de 10.000.000 € par année d’assurance. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels seront limités à trois fois le prix total de la Croisière. RDM est également couverte par une garantie financière contre l’insolvabilité, souscrite auprès de Groupama-Assurances Crédit (Numéro de police : 40007113765 – 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris.

DONNEES NOMINATIVES
Les données personnelles recueillies par RDM (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des clients (réservation, facturation, gestion des impayés…), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées, etc.). A défaut de fourniture de ces données nécessaire à l’exécution du Contrat, la demande ne pourra pas être traitée par RDM. Certaines des données à caractère personnel recueillies par RDM seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident RDM à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le Voyageur (comme les compagnies aériennes, les aéroports, les hôtels, etc.). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l’espace économique européen (« EEE »). RDM conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi. Le Voyageur, sur justification de son identité, dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il pourra exercer en s’adressant à RDM à l’adresse suivante : Rivages Du Monde – Service Protection des Données – 19, rue du Quatre-Septembre – 75002 Paris ou par courrier électronique à : protection-dp@rivagesdumonde.fr. Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu’il a des raisons de croire que ses informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi. Pour plus d’informations sur la Politique, RDM invite le client à se rendre sur www.rivagesdumonde.fr/politique-de-confidentialite. .Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

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