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Conditions générales et particulières de vente

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Les rapports entre RDM, le Vendeur, et le Voyageur sont régis par les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme et le Contrat. Ces dispositions sont applicables dans le cadre d’un contrat de voyage à forfait, tel que défini par l’article L. 211-2 du Code du tourisme, et sont reproduites, conformément à l’article R. 211-12, sur nos brochures et Contrats.
Conformément aux dispositions des articles R. 211-5 et L. 211-9 du Code du tourisme, RDM se réserve expressément la possibilité d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions Générales et Particulières de Vente. Toute modification sera communiquée par écrit au Voyageur avant la conclusion du Contrat.

DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales et particulières de vente, les expressions suivantes sont définies comme suit :
Le « Voyageur » désigne toute personne nommée au moment de la confirmation de la Réservation sur la facture.
« RDM » désigne Rivages Du Monde SAS dont le siège social est sis 19, rue du Quatre-Septembre, 75002 - Paris, France, qui organise des croisières et les vend ou les propose à la vente, directement ou bien par l’intermédiaire du Vendeur.
Le « Vendeur » désigne la personne physique ou morale qui a vendu directement la Croisière au Voyageur.
La « Croisière » désigne le transport maritime ou fluvial, et éventuellement le transport aérien, et le séjour à bord d’un navire affrété par RDM et les Prestations, tels que décrits dans le programme correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur.
Les « Prestations » désignent les transports, hébergements et activités expressément décrits dans le Contrat.
Par « Réservation » on entend les mesures prises par le Voyageur pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le Vendeur.
Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre RDM et le Voyageur et l’ensemble des conditions et obligations de RDM et du Voyageur, telles que stipulées dans les conditions de transport, dans les présentes CGV et CPV ainsi que dans toute documentation remise au Voyageur.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » et les « Conditions Particulières de Vente » ou « CPV » désignent des stipulations applicables au Contrat.
« Transporteur » désigne les sociétés de transport maritime, fluvial ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le déplacement du Voyageur.

INFORMATION PREALABLE ET ACCEPTATION
L’obligation d’information préalable requise par les articles L. 211-8 et R. 211-5 du Code du tourisme, est assurée par la communication au Voyageur des présentes CGV et CPV, des caractéristiques de nos programmes au travers de nos brochures, programmes et site Internet, préalablement à la conclusion du Contrat.
La Réservation à une croisière organisée par RDM, implique l’adhésion du Voyageur aux présentes CGV et CPV, ainsi qu’aux conditions de transport, faisant intégralement partie du Contrat, ainsi que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité de leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contestation. Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CGV et CPV ci-après, à savoir avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués dans le Contrat acceptent les présentes CGV et CPV et qu’elle a autorité pour accepter les présentes CGV et CPV au nom des Voyageurs mentionnés dans le Contrat.

TARIFS ET REDUCTION
Nos prix, indiqués en Euros et par personne, s’entendent sur la base de l’occupation double d’une cabine, incluent l’ensemble des Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des programmes et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les prix ont été établis sur la base de données économiques soumises à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires,  portuaires et coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner des modifications du montant de la Croisière.
Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convocation jusqu’au jour de retour.
La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé un supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément individuel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le Voyageur est informé au plus tard 21 jours avant le départ. Toute modification ou annulation du fait du Voyageur, ou Réservation à moins de 21 jours avant le départ, se traduisant par l’occupation individuelle d’une cabine double ou triple entraine le règlement du « supplément individuel » avant le départ selon les modalités propres à chaque Croisière.
RDM se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur une cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condition que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente ou supérieure.
RDM peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents de ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de RDM. Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées. Le Voyageur ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra revendiquer le bénéfice desdites offres promotionnelles, aucune réclamation ne sera prise en compte.

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
La conclusion du Contrat, sous réserve de disponibilité de cabine au moment de la Réservation, ne bénéficiant pas de l’escompte (« Avantage + »), implique le versement d’un acompte de 30% du montant de la Croisière au moment de la Réservation. Le paiement intégral du solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ. Le Voyageur qui n’a pas réglé intégralement le solde à l’issu de ce délai et au moment de la réception des documents permettant de réaliser la Croisière, est réputé avoir annulé sa Réservation et les frais d’annulation prévus aux présentes trouveront application. Toute Réservation effectuée dans un délai de moins de 30 jours avant la date de départ implique le règlement intégral du montant de la Croisière. Les « Vente Flash » impliquent le paiement intégral du solde de la Croisière concernée au moment de la Réservation.

LES PRIX COMPRENNENT
-    La croisière en pension complète selon le programme ;
-    L’hébergement en cabine double selon la catégorie choisie ;
-    Les transports aérien sur vols réguliers en classe économique ou vols affrétés et les taxes aériennes, si mentionnés ;
-    L’hébergement dans un établissement hôtelier correspondant à la catégorie déterminée selon les normes locales, si mentionné ;
-    Les taxes portuaires ;
-    La prise en charge de l’acheminement du lieu de convocation jusqu’au navire ;
-    Les visites et excursions expressément prévues dans le programme avec un guide ;
-    Les activités et animations à bord ;
-    Les services d’un Directeur de croisière francophone ;
-    Les boissons mentionnées.

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS SAUF MENTION CONTRAIRE
-    Les transports aériens ou ferroviaires domestiques pour un départ de Province ;
-    Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays étranger ;
-    Les excursions optionnelles et les repas et boissons autres que ceux mentionnés ;
-    Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauffeurs et les dépenses personnelles ;
-    L’accès à certains équipements et/ou services payants selon les navires ;
-    Le supplément individuel ;
-    Les assurances.

APTITUDE AU VOYAGE - HANDICAP
Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au regard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée, et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois internationales, européennes et nationales.
RDM et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne accompagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la personne handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une Croisière en remplacement.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certaines de nos Croisières, RDM attire l’attention des Voyageurs en situation de maladie ou handicap, physique ou psychique, sur leur devoir de consulter un médecin afin de s’assurer de leur capacité à entreprendre la Croisière. Tout Voyageur dont la condition physique et/ou psychique pourrait affecter son aptitude à entreprendre la Croisière doit en informer le Vendeur et présenter un certificat médical au moment de la Réservation ou bien avant la date de départ si l’affection intervient après la date de Réservation.
A défaut pour le Voyageur d’avoir rempli son obligation d’information préalable quant à son état de santé, RDM, le Commandant du navire et les Transporteurs se réservent le droit de lui refuser l’embarquement dès lors que son état de santé ne serait pas compatible avec les règles de sécurité applicables et réglementations propres à la zone de navigation ou nécessiterait des soins que RDM ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de fournir ou si la conception du navire, les infrastructures et les équipements des ports, rendent l’embarquement ou le débarquement ou le transport du Voyageur concerné impossible dans des conditions de sécurité satisfaisantes, pour sa propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres Voyageurs et membres d’équipages. Lorsqu’un Voyageur se voit refuser le droit à l’embarquement en raison de son inaptitude à entreprendre la Croisière, ni RDM, le Transporteur, ou le Vendeur ne sont tenus responsables envers le Voyageur.
En application du Règlement Européen n°1107/2006 du 05/07/2006, RDM fait ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des navires aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et s’engage à informer et conseiller le Voyageur, personne handicapée ou à mobilité réduite, dans la mesure où le Voyageur en fait la demande expresse lors de la Réservation.
Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ou d’un suivi médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra être portée à la connaissance du Vendeur, au moment de la Réservation ou, si la maladie survient après la Réservation, au plus tard avant la date de départ. Le Voyageur est responsable de tout traitement médical pour lui et les Voyageurs sous sa responsabilité légale. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance médicale adaptée.
Certains débarquements s’effectuent en chaloupe et certaines excursions en bateau pneumatiques et, peuvent ne pas convenir aux personnes à mobilité réduite ou ayants un handicap. RDM attire l’attention du Voyageur sur sa nécessaire aptitude à pouvoir accéder par ses propres moyens à la chaloupe ou au bateau pneumatique en toute sécurité.

REVISION DU PRIX  
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, la variation, à la hausse comme à la baisse, des données économiques ayant servies de base pour le calcul du prix de nos croisières est intégralement répercutée sur le prix des Croisières selon les modalités suivantes :
- Cours des devises : La variation du cours de certaines devises affecte uniquement la part des Prestations qui nous est facturée en devise étrangère, représentant selon les destinations de 60% à 90% du prix total de la Croisière et jusqu’à 100% du montant total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est supérieure à 5%. Les prix de vente des Croisières « Les Grands Fleuves du Monde 2017 » ont été calculés le 10/03/2016 (sur la base de 1 EUR = 1,11 USD = 0,74 GBP). Les prix de vente des Croisières « Sur les Routes Maritimes des Civilisations 2017 », « Routes Brésiliennes » et « Transatlantique » ont été calculés le 10/03/2016 (sur la base de 1 EUR = 1,11 USD = 0,78 GBP = 9 NOK). Les prix de vente des Croisières « Les Grands Fleuves du Monde 2018 » ont été calculés le 5/01/2017 (sur la base de 1 EUR = 1,05 USD = 7,23 CNY). Les prix de vente de la Croisière « Inde : La Route des Epices » ont été calculés le 10/03/2017 (sur la base de 1 EUR = 1,06 USD). Les prix de vente des « Croisières Maritimes 2018 » ont été calculés le 10/04/2017 (sur la base de 1 EUR = 0,85 GBP = 9,14 NOK = 7,44 DKK).
- Taxes aériennes et portuaires : Le montant des taxes aériennes et portuaires est communiqué à titre indicatif et est celui connu au moment de l’élaboration des programmes de Croisières. Toute variation sera intégralement répercutée sur le prix fixé au Contrat.
Le Voyageur est averti par lettre recommandée avec accusé de réception de toute modification significative du prix total de la Croisière qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%. Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir au cours des 30 jours précédant le départ.

MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Voyageur est informé du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 dudit Code.
Toute modification du dossier par le Voyageur doit être communiquée au Vendeur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis de réception et entraine 130 euros de frais de dossier supplémentaires minimum par personne, non remboursables, auxquels s’ajoutent les éventuels frais engagés suite à la modification.  Aucune modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du départ ou si le Contrat a déjà commencé à produire ses effets. Une modification de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du Voyageur et implique la perception de l’indemnité prévue par les présentes en cas d’annulation du fait du Voyageur.

ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En cas d’annulation du fait du Voyageur, des frais d’annulation doivent être acquittés selon les modalités suivantes :
•    Plus de 120 jours avant le départ : 130 euros de frais de dossier par personne ;
•    Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% du montant total des Prestations ;
•    Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total des Prestations ;
•    Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total des Prestations ;
•    Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des Prestations ;
•    Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des Prestations.

Pour les Croisières en Patagonie les frais d’annulation sont calculés selon les modalités suivantes :
•    Plus de 120 jours avant le départ : 10% du montant total des Prestations ;
•    Entre 119 et 60 jours avant le départ : 20% du montant total des Prestations ;
•    Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total des Prestations ;
•    Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total des Prestations ;
•    Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des Prestations ;
•    Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des Prestations.

Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa ne sont pas remboursables si la prestation a été effectuée. Les assurances ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur est tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception, par RDM, de la notification de l’annulation sera la date retenue pour l’annulation et le calcul des frais d’annulation.
Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne peut présenter le jour du départ les documents administratifs et/ou sanitaires de voyage exigés par les autorités françaises ou les autorités du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés sur les documents de Croisière, sauf faute de RDM. Toute interruption de la Croisière et/ou toute Prestation non consommée du fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Dans le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses propres moyens, RDM ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement, entrainant une non présentation du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. RDM informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat, de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation et recommande vivement au Voyageur de souscrire à un contrat d’assurance annulation.

ANNULATION DU FAIT DE RIVAGES DU MONDE
Si RDM se trouve en situation d’annuler une croisière, conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, une Croisière de substitution sera proposée au Voyageur par le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception et le Voyageur disposera d’un délai de 7 jours, à compter de la proposition, pour l’accepter. A défaut de réponse du Voyageur, ce dernier sera réputé avoir refusé la Croisière de substitution et remboursé de l’ensemble des sommes déjà versées. Si la proposition de substitution est acceptée aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Voyageur. Si l’annulation est imposée par des circonstances relevant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de l’impossibilité de garantir la sécurité des Voyageurs, ou bien, si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà, le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement intégral des sommes déjà versées.

CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Le Voyageur, cédant, est tenu d’informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer la Croisière. La cession du Contrat par le Voyageur, entrainera des frais de dossier d’un montant de 130 euros par personne. Les visas, l’obtention des visas, les éventuelles assurances voyage et le transport aérien, dès lors qu’ils ont été émis au profit du Voyageur, ne sont ni cessibles ni remboursables. L’intégralité des frais supplémentaires résultant de la cession (émission des billets, frais liés aux modifications, etc.) sera répercutée sur le montant de la Croisière.

TRANSPORT AERIEN
Certains de nos programmes incluent le transport aérien, soit sur vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés directs, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, RDM recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment autorisées par la Direction de l’Aviation Civile française.
Il est de la responsabilité du Voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute et en cabine.
Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires communiqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos brochures. En raison des différentes contraintes ou modifications horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou la dernière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recommandé aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation professionnelle et/ou de durée de transit et/ou correspondance trop courte, le jour et la veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et son lendemain.
Des changements d’aéroport au départ de Paris peuvent également se produire (entre Roissy Charles De Gaulle et Orly). RDM ne saurait substituer sa responsabilité à celle des Transporteurs et être tenue responsable des frais éventuels occasionnés par des irrégularités ou interruptions du trafic aérien, y compris les frais résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Les titres de transport aérien émis et non utilisés par le Voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, pour la part de la Prestation non consommée, à l’exception des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Voyageur, sur demande écrite du Voyageur adressée à RDM (e-mail : taxesaeriennes@rivagesdumonde.fr) et selon les modalités fixées par les Transporteurs aériens.
Le Voyageur a la possibilité de rejoindre le navire et d’en repartir par ses propres moyens, Croisière « Port-Port », en contrepartie d’une déduction forfaitaire sur le montant de la croisière. Le Voyageur dans cette situation doit impérativement se conformer aux lieux et horaires de convocation communiqués par RDM, tout retard ou non présentation du Voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement ni dédommagement.
Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège, certains Transporteurs ne proposent pas de service gratuit de restauration à bord et leurs horaires peuvent n’être connus que quelques jours avant le départ de la Croisière.

NAVIGATION
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire est seul habilité à définir les conditions de la navigation et dispose de la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire et les ports d’escale pour des raisons de force majeure, météorologiques (brouillard, tempête, insuffisance ou montée excessive du niveau des eaux, notamment) ou pour des exigences de sécurité des Voyageurs ou du navire. RDM attire l’attention du Voyageur sur les conditions imprévisibles de navigation en eaux polaires, dues notamment à la présence de glace pouvant perturber la navigation et à des conditions climatiques exceptionnelles. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des retards, le Commandant peut être amené à supprimer ou inverser une ou plusieurs escales prévues, ces mesures étant toujours prises dans le souci de préserver la sécurité des Voyageurs, RDM et le Transporteur ne sauraient être tenus responsables de ces désagréments. En revanche, RDM s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant si besoin un autre type de transport.
Il peut arriver selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un autre navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient obstrués. Lors des escales prévues, les débarquements s’effectuent soit directement à quai par l’utilisation d’une passerelle, soit au moyen d’une chaloupe lorsque le navire est en rade.

ESCALES – EXCURSIONS
Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes requièrent un nombre minimum de participants pour être réalisées. Les excursions pourront être annulées si ce nombre minimum de participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et brochures, n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent également être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques défavorables ayant des conséquences sur la navigation, en raison de la situation politique ou social du pays d’un port d’escale ou pour tout autre fait présentant un risque pour la sécurité des Voyageurs. Les excursions et escales peuvent être modifiées ou supprimées en raison de restrictions ou fermetures administratives prononcées par les autorités publiques compétentes à l’occasion, notamment, de fêtes, tant civiles que religieuses, de grèves et de manifestations. Les lieux de concerts et les artistes intervenants sur certaines de nos Croisières sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par des lieux ou artistes de qualité ou renommée équivalente. A l’occasion de certaines escales, les taxis et bus locaux n’étant pas autorisés à accéder aux quais, RDM ne peut garantir que les Voyageurs n’ayant pas réservé d’excursions puissent avoir accès à un moyen de transport leur permettant de quitter le quai et rejoindre la ville. Il appartient au Voyageur, lors des escales, de respecter les horaires limites de retour à bord. Un non embarquement résultant du non-respect de ces horaires ne donnera lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
Certaines excursions prévoient la découverte de la faune et de la flore locale et RDM attire le Voyageur sur le caractère aléatoire de leur observation.

INTERVENANTS EXTERIEURS A BORD  
Certains programmes de Croisière prévoient l’intervention à bord d’un ou plusieurs conférenciers, personnalités et artistes. Compte tenu des impératifs liés à la conception de nos programmes de Croisière il peut arriver que les intervenants extérieurs ne soient pas définitivement connus au jour de conclusion du Contrat.  Si un intervenant extérieur est empêché de participer à la Croisière, en raison d’un cas de force majeure, RDM pourvoira au remplacement de cet intervenant en veillant à ce que cette substitution permette une qualité de prestation de niveau similaire, aucune indemnisation ne sera accordée.

VISUELS :
Les photographies présentées sur le site et/ou les brochures ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations ou de la catégorie de cabine proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Selon la conception des navires, la disposition des cabines et le mobilier dans une même catégorie peuvent différer. Le Voyageur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des destinations proposées sont indiquées dans les programmes correspondant en fonction des pays visités et sont reproduites dans le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les personnes de nationalité française et il convient de consulter le Vendeur, pour les ressortissants étrangers. Les formalités sanitaires relèvent de l’entière responsabilité du Voyageur.
Il est de la responsabilité du Vendeur d’informer le Voyageur des formalités administratives à accomplir pour être en règle avec les autorités de chacun des pays où il fait escale. La détermination des formalités administratives relevant exclusivement des autorités étatiques de chaque pays, des modifications peuvent intervenir entre la date de la Réservation et le jour du départ. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer par écrit au Voyageur toute modification des formalités à accomplir dès qu’elle sera portée à sa connaissance et recommande au Voyageur de nationalité française de consulter le site gouvernemental suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs. Il appartient au Voyageur, accomplissant les formalités administratives par ses propres moyens, de respecter scrupuleusement les procédures d’obtention de ces formalités communiquées par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un refus et/ou défaut de délivrance par les autorités concernées, du fait d’un manquement du Voyageur à ses obligations, des documents administratifs indispensables à la Croisière.

RELATIONS CLIENTELE
Il est conseillé au Voyageur qui constaterait lors de la Croisière une défaillance dans l'exécution du Contrat d'en informer notre représentant local, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir éventuellement trouver une solution au problème posé.
Toute réclamation portant sur l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat doit être communiquée par écrit au Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception, dans le délai de 30 jours à partir de la date de retour. Lorsque RDM a la qualité de Vendeur les réclamations doivent être envoyées selon les modalités précédentes : (par email : relationsclients@rivagesdumonde.fr ou par voie postale : Relations Clientèle – Rivages du Monde – 19, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris). L’étude de la réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels du Contrat et aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.
Après avoir saisi le service Relations Clientèle du Vendeur et à défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours le Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

ASSURANCE FACULTATIVE
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans nos voyages et nous vous recommandons vivement de souscrire une des assurances facultatives suivantes : - Assistance et Rapatriement - Multirisques (annulation, bagages et interruption de séjour) - Multirisques  Haute Contribution (voyages dont le montant est supérieur à 8000 euros par personne) - Assurance Complémentaire Carte Bancaire Haut de Gamme. Ces assurances facultatives vous seront proposées au moment de la Réservation et le contenu des garanties de ces assurances est disponible sur simple demande auprès de notre Service Réservation et consultable sur notre site Internet. Lorsque le Voyageur met en jeu sa garantie d’assurance, cela ne l’exonère pas du règlement de la facture correspondant aux frais d’annulation au Vendeur, avant prise en charge par la compagnie d’assurance ; la prise en charge par l’assureur intervenant sur présentation par le Voyageur de la facture acquittée du Vendeur.

LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régit par la loi française dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits du consommateur, des dispositions du Code du Tourisme ainsi qu’au regard des Règlements et Conventions applicables.
 
RESPONSABILITE CIVILE
Les Croisières proposées par RDM, soumise à une responsabilité de plein droit à l’égard du Voyageur et tenue d’apporter une aide au Voyageur s’il est en difficulté, sont obligatoirement couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de HISCOX (Numéro de police : HARCP0087439 - 19, rue Louis le Grand – 75002 PARIS) pour un montant de garantie tout dommage confondu (corporels, matériels et immatériels) de 10.000.000 € par année d’assurance.

DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, des données personnelles concernant le Voyageur sont récoltés par RDM aux fins de traitement de la Réservation. L’exécution du Contrat rend nécessaire la communication des données personnelles du Voyageur à RDM, éventuellement par l’intermédiaire du Vendeur, qui pourra les communiquer aux prestataires de services, y compris ceux situés hors de l’Union Européenne. Le Voyageur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il pourra exercer en s’adressant à RDM ou bien au Vendeur.

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Art. R. 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R. 211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Art. R. 211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R. 211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R. 211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Art. R. 211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R. 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R. 211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R. 211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

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