Brochure Le Gange_2017_HDef.indd - page 11

13°
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’informa-
tion, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Art. R. 211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en
modifier certains éléments.Le vendeur doit,dans ce cas, indiquer clairement dans
quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout
état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être
communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R. 211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux
parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application
des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil.Le contrat doit comporter les clauses
suivantes :
Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le
nom et l’adresse de l’organisateur ;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les
différentes périodes et leurs dates ;
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les
dates et lieux de départ et de retour ;
Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des
usages du pays d’accueil ;
Les prestations de restauration proposées ;
L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du
voyage ou du séjour ;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision
éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services
telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les
ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de
la ou des prestations fournies ;
10°
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement
effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du
séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser
le voyage ou le séjour ;
11°
Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le
vendeur ;
12°
Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une récla-
mation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit
être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir
un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à
l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13°
La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou
du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est
liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7°
de l’article R. 211-4 ;
14°
Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15°
Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R.
211-11 ;
16°
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au
titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle du vendeur ;
17°
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les consé-
quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police
et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance cou-
vrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas
d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur
un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18°
La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par
l’acheteur ;
19°
L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue
pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du
vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des orga-
nismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou,
à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact
avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et
une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable
sur place de son séjour ;
20°
La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes
versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue
au 13° de l’article R. 211-4 ;
21°
L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du
voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R. 211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit
les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce
contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur
de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au
plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce
délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Art.R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du
prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités
précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et
notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises
qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix
à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme
référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R. 211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve
contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat
telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’in-
formation mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préju-
ger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après
en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un
accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat
des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le ven-
deur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé
par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant
éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant
la date de son départ.
Art.R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque,avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par
tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur,sans préju-
ger des recours en réparation des dommages éventuellement subis,obtient auprès
du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il
aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion
d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R. 211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve
dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus
au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en sup-
portant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées
par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son
retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci
sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans
supplément de prix,des titres de transport pour assurer son retour dans des condi-
tions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de
l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
L’achat d’un voyage à forfait proposé par Rivages du Monde, l’organisateur, im-
plique l’adhésion du client aux présentes Conditions Particulières de Vente ainsi
que l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité de leurs dispositions,
sans préjudice de sa faculté de contestation.
Conformément aux dispositions des articles R. 211-5 et L. 211-9 du Code
du tourisme, l’organisateur se réserve expressément la possibilité d’apporter
certaines modifications aux présentes Conditions Particulières de Vente. Toute
modification des présentes Conditions Particulières de Vente sera communiquée
par écrit au client avant la conclusion du contrat.
INFORMATION PRÉALABLE
L’obligation d’information préalable, requise par les articles L. 211-8 et R. 211-5
du Code du tourisme, est assurée par la communication au client des caractéris-
tiques de nos programmes au travers de nos brochures, programmes et bulletins
d’inscription, préalablement à la conclusion du contrat de vente.
PRIX
Les prix de nos forfaits incluent l’ensemble des prestations décrites dans chaque
programme et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les prix ont été
établis de manière forfaitaire, notamment sur la base de différentes données
économiques soumises à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires et
portuaires, coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner des
modifications du prix du forfait.
Les prix sont basés sur un certain nombre de nuitées qui ne correspond pas
nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. La durée du séjour
s’entend du jour de convocation à l’aéroport jusqu’au jour du retour en France.
Les prix sont calculés sur la base d’une cabine double. L’inscription d’un client
seul dans une cabine double ou triple implique l’acceptation préalable par le
client que lui soit demandé un supplément tarifaire d’occupation simple en cas
de non-remplissage de la cabine, dont le client est informé au plus tard 21 jours
avant le départ.Toute modification du fait du client, ou inscription à moins de 21
jours avant le départ, se traduisant par l’occupation individuelle d’une cabine
double ou triple entraine l’application du supplément tarifaire d’occupation
simple.
LES PRIX COMPRENNENT
- Le transport aérien au départ de Paris sur vols réguliers en classe économique
ou vols affrétés, si mentionné ;
- Le transport aérien ou ferroviaire domestique avec une compagnie régulière,
si mentionné ;
- L’hébergement dans un établissement hôtelier correspondant à la catégorie
déterminée selon les normes locales, si mentionné ;
- Le transport en autocar, minibus lors des excursions ou visites ;
- La prise en charge du transport à l’arrivée et au départ des aéroports et
l’acheminement jusqu’au navire ;
- L’hébergement en cabine double selon la catégorie choisie ;
- Les visites et excursions prévues dans le programme avec un guide local ;
- Les activités et animations à bord mentionnées ;
- Les services d’un Directeur – Accompagnateur de croisière francophone,
si mentionné ;
- La pension complète, selon les modalités mentionnées dans le programme ;
- Les boissons : eau, thé ou café à chaque repas sur le navire.
LES PRIX NE COMPRENNENT PAS
- Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays étranger ;
- Les taxes aériennes et portuaires, variables et susceptibles de modifications ;
- Les suppléments dans le cas d’un départ de province ;
- Les repas et boissons autres que ceux mentionnés ;
- Les excursions optionnelles ;
- Les pourboires aux personnels de bord,aux guides et chauffeurs,sauf si mention
contraire ;
- L’accès à certains équipements et/ou services payants selon les navires ;
- Les assurances voyages ;
- Les dépenses personnelles.
MODIFICATION DU PRIX
Tous nos prix indiqués ont été calculés sur la base des données économiques
connues à cette date (cours des devises, taxes aériennes et portuaires, coût
du carburant). Conformément aux dispositions de l’article L. 211-12 du Code
du tourisme, la variation, à la hausse comme à la baisse, des données écono-
miques ayant servies de base pour le calcul du prix de nos voyages à forfait est
intégralement répercutée sur le prix des voyages selon les modalités suivantes :
- Cours des devises : La variation du cours de certaines devises affecte unique-
ment la part des prestations qui nous est facturée en devise étrangère, repré-
sentant selon les destinations de 60% à 90% du prix total du voyage et jusqu’à
100% du prix total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les
prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est supérieure à
5%. Les prix de vente des voyages ont été calculés le 18/01/2017 (sur la base
de 1 EUR = 1,05 USD.
- Taxes aériennes et portuaires : Les montants des taxes aériennes et portuaires,
communiqués à titre indicatif dans nos programmes, sont ceux ayant servis de
référence lors de l’établissement des prix de nos voyages. Toute variation sera
intégralement répercutée sur le prix fixé au contrat.
Le client est averti par lettre recommandée avec accusé de réception de toute
modification significative du prix total du voyage à forfait qui se traduirait par une
augmentation de plus de 10%. Toute variation de ces données économiques, en-
trainant une modification du prix fixé au contrat, est notifiée au client au plus tard
30 jours avant la date de départ, aucune majoration du prix fixé au contrat ne peut
intervenir au cours des 30 jours précédant le départ.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
L’inscription à l’un de nos voyages, ne bénéficiant pas de l’escompte («Avantage
+»), implique le versement par le client, à la date de signature du contrat, d’un
acompte de 30% du montant total du prix du voyage. Le paiement intégral du
solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ. Le client qui n’a pas réglé
intégralement le solde dans ce délai est réputé avoir annulé son voyage et ne
peut se prévaloir de cette annulation. Toute inscription effectuée dans un délai
de moins de 30 jours avant la date de départ implique le règlement intégral
du prix du voyage.
MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Toute modification du dossier par le client doit être communiquée à l’agence de
voyage ou, à défaut, à l’organisateur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis
de réception et entraine 130 euros de frais de dossier supplémentaires minimum
par personne, non remboursables, et auxquels s’ajoutent les frais éventuels en-
gagés suite à la modification. Aucune modification ne peut intervenir à moins
de 30 jours du départ et si le contrat a déjà commencé à produire ses effets.
Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de
l’inscription et entraîne la perception de l’indemnité d’annulation prévue en cas
d’annulation du fait du client.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
En cas d’annulation du fait du client, une indemnité d’annulation, correspondant
aux frais d’annulation, est déduite du montant total des prestations selon les
modalités suivantes :
• Plus de 120 jours avant le départ :130 euros de frais de dossier par personne ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100%.
Les frais d’obtention de visa ne sont pas remboursables si la prestation a été
effectuée. En cas d’annulation le client est tenu d’en informer l’agent de voyage,
ou à défaut, l’organisateur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception. Le client ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne peut pré-
senter le jour du départ les documents administratifs et/ou sanitaires de voyage
exigés par les autorités françaises ou les autorités du ou des pays de destination,
ou bien s’il ne se présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés
sur le « Carnet de Voyage », sauf faute de l’organisateur. Toute interruption de
voyage et/ou toute prestation non consommée du fait du client ne donne lieu à
aucun remboursement. Dans le cas où le client organise son préacheminement
par ses propres moyens, l’organisateur ne peut être tenu responsable d’un
retard de préacheminement, ferroviaire, routier ou aérien, entrainant une non
présentation du client, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant d’un
cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
ANNULATION DU FAIT DE RIVAGES DU MONDE
Si l’organisateur se trouve en situation d’annuler un voyage, conformément à l’ar-
ticle R. 211-10 du Code du tourisme, il proposera un voyage de substitution au
client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client disposera d’un
délai de 7 jours à compter de la proposition pour l’accepter.A défaut de réponse du
client, ce dernier sera réputé avoir refusé le voyage de substitution et remboursé
de l’ensemble des sommes déjà versées. Si la proposition de substitution est ac-
ceptée aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client. Le client ne pourra
prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement intégral des sommes
déjà versées si l’annulation est imposée par des circonstances relevant d’un cas
de force majeure, d’un cas fortuit, ou par l’impossibilité de garantir la sécurité
des voyageurs, ou bien si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de
participants à 21 jours du départ et au-delà.
CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Le client est tenu d’informer l’agent de voyage, ou à défaut l’organisateur, par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date
de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires
et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effec-
tuer le voyage. La cession du contrat par le client, entrainera des frais de dossier
d’un montant de 130 euros par personne.Si le contrat prévoit un transport aérien
ou l’obtention de visa et dès lors que des billets ou le(s) visa(s) ont été émis au
profit du client,ces derniers ne sont ni échangeables ni remboursables.L’intégra-
lité des frais supplémentaires résultant de la cession (émission des billets, frais
liés aux modifications, etc.) sera répercutée sur le prix du voyage. Les contrats
d’assurances et d’assistance ne sont pas cessibles.
CROISIÈRE HIVER 2017
l
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