Brochure Psychologies Cap sur l'Arctique - page 11

Conformément aux dispositions des articles R. 211-5 et L. 211-9
du Code du tourisme, RDM se réserve expressément la possibilité
d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions Géné-
rales et Particulières de Vente. Toute modification sera communi-
quée par écrit au Voyageur avant la conclusion du Contrat.
DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales et particulières de
vente, les expressions suivantes sont définies comme suit :
Le « Voyageur » désigne toute personne nommée au moment de la
confirmation de la Réservation sur la facture.
«
RDM
» désigne Rivages Du Monde SAS dont le siège social est sis
19, rue du Quatre-Septembre, 75002 - Paris, France, qui organise
des croisières et les vend ou les propose à la vente, directement ou
bien par l’intermédiaire du Vendeur.
Le «
Vendeur
» désigne la personne physique ou morale qui a ven-
du directement la Croisière au Voyageur.
La «
Croisière
» désigne le transport maritime ou fluvial, et éven-
tuellement le transport aérien, et le séjour à bord d’un navire affrété
par RDM et les Prestations, tels que décrits dans le programme
correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur.
Les «
Prestations
» désignent les transports, hébergements et ac-
tivités expressément décrits dans le Contrat.
Par «
Réservation
» on entend les mesures prises par le Voyageur
pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le Vendeur.
Le «
Contrat
» désigne le contrat conclu entre RDM et le Voyageur
et l’ensemble des conditions et obligations de RDM et du Voya-
geur, telles que stipulées dans les conditions de transport, dans les
présentes CGV et CPV ainsi que dans toute documentation remise
au Voyageur.
Les «
Conditions Générales de Vente
» ou «
CGV
» et les «
Condi-
tions Particulières de Vente
» ou «
CPV
» désignent des stipula-
tions applicables au Contrat.
«
Transporteur
» désigne les sociétés de transport maritime, fluvial
ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le déplacement du
Voyageur.
INFORMATION PREALABLE ET ACCEPTATION
La Réservation à une croisière organisée par RDM, implique
l’adhésion du Voyageur aux présentes CGV et CPV, ainsi qu’aux
conditions de transport, faisant intégralement partie du Contrat,
ainsi que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité
de leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contestation.
Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la capacité
de contracter aux conditions décrites dans les CGV et CPV ci-
après, à savoir avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle
ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués dans le
Contrat acceptent les présentes CGV et CPV et qu’elle a autorité
pour accepter les présentes CGV et CPV au nom des Voyageurs
mentionnés dans le Contrat.
TARIFS ET REDUCTION
Nos prix, indiqués en Euros et par personne, s’entendent sur la
base de l’occupation double d’une cabine, incluent l’ensemble des
Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des pro-
grammes et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les prix
ont été établis sur la base de données économiques soumises à
variation (cours des devises, taxes aéroportuaires, portuaires et
coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner
des modifications du montant de la Croisière.
Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne
correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de jour-
nées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convocation
jusqu’au jour de retour.
La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou
triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé un
supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément indivi-
duel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le Voyageur
est informé au plus tard 21 jours avant le départ. Toute modifica-
tion ou annulation du fait du Voyageur, ou Réservation à moins de
21 jours avant le départ, se traduisant par l’occupation individuelle
d’une cabine double ou triple entraine le règlement du « supplé-
ment individuel » avant le départ selon les modalités propres à
chaque Croisière.
RDM se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur
une cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condi-
tion que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente ou
supérieure.
RDM peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le
temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents de
ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de RDM.
Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront
produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées. Le Voyageur
ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra revendiquer le béné-
fice desdites offres promotionnelles, aucune réclamation ne sera
prise en compte.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
La conclusion du Contrat, sous réserve de disponibilité de cabine
au moment de la Réservation, ne bénéficiant pas de l’escompte («
Avantage + »), implique le versement d’un acompte de 30% du
montant de la Croisière au moment de la Réservation. Le paiement
intégral du solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ.
Le Voyageur qui n’a pas réglé intégralement le solde à l’issu de
ce délai et au moment de la réception des documents permettant
de réaliser la Croisière, est réputé avoir annulé sa Réservation et
les frais d’annulation prévus aux présentes trouveront application.
Toute Réservation effectuée dans un délai de moins de 30 jours
avant la date de départ implique le règlement intégral du montant
de la Croisière. Les « Vente Flash » impliquent le paiement intégral
du solde de la Croisière concernée au moment de la Réservation.
APTITUDE AU VOYAGE - HANDICAP
Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au re-
gard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée,
et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le
confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois
internationales, européennes et nationales.
RDM et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils
l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne accom-
pagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la personne
handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une Croisière en
remplacement.
Tout Voyageur dont la condition physique et/ou psychique pourrait
affecter son aptitude à entreprendre la Croisière doit en informer le
Vendeur et présenter un certificat médical au moment de la Réser-
vation ou bien avant la date de départ si l’affection intervient après
la date de Réservation.
REVISION DU PRIX
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, la va-
riation, à la hausse comme à la baisse, des données économiques
ayant servies de base pour le calcul du prix de nos croisières est
intégralement répercutée sur le prix des Croisières selon les mo-
dalités suivantes :
- Cours des devises : La variation du cours de certaines devises
affecte uniquement la part des Prestations qui nous est facturée
en devise étrangère, représentant selon les destinations de 60%
à 90% du prix total de la Croisière et jusqu’à 100% du montant
total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les
prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est
supérieure à 5%.
Les prix de vente des « Croisières Maritimes 2018 » ont été cal-
culés le 10/04/2017 (sur la base de 1 EUR = 0,85 GBP = 9,14
NOK = 7,44 DKK).
- Taxes aériennes et portuaires : Le montant des taxes aériennes
et portuaires est communiqué à titre indicatif et est celui connu
au moment de l’élaboration des programmes de Croisières. Toute
variation sera intégralement répercutée sur le prix fixé au Contrat.
Le Voyageur est averti par lettre recommandée avec accusé de
réception de toute modification significative du prix total de la Croi-
sière qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%.
Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir au
cours des 30 jours précédant le départ.
ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En cas d’annulation du fait du Voyageur, des frais d’annulation
doivent être acquittés selon les modalités suivantes :
Plus de 120 jours avant le départ : 130 euros de frais de dossier
par personne ;
Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% du montant total
des Prestations ;
Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total
des Prestations ;
Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total
des Prestations ;
Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des
Prestations ;
Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des
Prestations.
Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa ne sont pas
remboursables si la prestation a été effectuée. Les assurances ne
sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur est
tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant d’en ob-
tenir un accusé de réception. La date de réception, par RDM, de la
notification de l’annulation sera la date retenue pour l’annulation et
le calcul des frais d’annulation.
Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne peut
présenter le jour du départ les documents administratifs et/ou sani-
taires de voyage exigés par les autorités françaises ou les autorités
du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se présente pas le
jour du départ aux lieux et heures mentionnés sur les documents de
Croisière, sauf faute de RDM.Toute interruption de la Croisière et/ou
toute Prestation non consommée du fait du Voyageur ne donne lieu
à aucun remboursement. Dans le cas où le Voyageur organise son
préacheminement par ses propres moyens, RDM ne peut être tenue
responsable d’un retard de préacheminement, entrainant une non
présentation du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y com-
pris résultant d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait
d’un tiers. RDM informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat,
de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences
de l’annulation et recommande vivement au Voyageur de souscrire
à un contrat d’assurance annulation.
ANNULATION DU FAIT DE RIVAGES DU MONDE
Si l’annulation est imposée par des circonstances relevant d’un cas
de force majeure, du fait d’un tiers, de l’impossibilité de garantir
la sécurité des Voyageurs, ou bien, si l’annulation intervient pour
insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et
au-delà, le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité autre
que le remboursement intégral des sommes déjà versées.
TRANSPORT AERIEN
Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires commu-
niqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos
brochures. En raison des différentes contraintes ou modifications
horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou la der-
nière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un
départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recommandé
aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation professionnelle et/ou
de durée de transit et/ou correspondance trop courte, le jour et la
veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et son lendemain.
NAVIGATION
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et
n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire est
seul habilité à définir les conditions de la navigation et dispose de
la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire et
les ports d’escale pour des raisons de force majeure, météorolo-
giques (brouillard, tempête, insuffisance ou montée excessive du
niveau des eaux, notamment) ou pour des exigences de sécurité
des Voyageurs ou du navire. RDM attire l’attention du Voyageur sur
les conditions imprévisibles de navigation en eaux polaires, dues
notamment à la présence de glace pouvant perturber la navigation
et à des conditions climatiques exceptionnelles. Dans ces divers
cas, la navigation peut accuser des retards, le Commandant peut
être amené à supprimer ou inverser une ou plusieurs escales pré-
vues, ces mesures étant toujours prises dans le souci de préserver
la sécurité des Voyageurs, RDM et le Transporteur ne sauraient être
tenus responsables de ces désagréments. En revanche, RDM s’ef-
forcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme
de substitution en employant si besoin un autre type de transport.
ESCALES - EXCURSIONS
Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes re-
quièrent un nombre minimum de participants pour être réalisées.
Les excursions pourront être annulées si ce nombre minimum de
participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et brochures,
n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent également être
modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques dé-
favorables ayant des conséquences sur la navigation, en raison de
la situation politique ou social du pays d’un port d’escale ou pour
tout autre fait présentant un risque pour la sécurité des Voyageurs.
Les excursions et escales peuvent être modifiées ou supprimées en
raison de restrictions ou fermetures administratives prononcées par
les autorités publiques compétentes à l’occasion, notamment, de
fêtes, tant civiles que religieuses, de grèves et de manifestations.
VISUELS
Les photographies présentées sur le site et/ou les brochures ne
sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont
faits pour que les photographies, représentations graphiques et les
textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires présentés,
donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations ou de
la catégorie de cabine proposées, des variations peuvent intervenir,
notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations
éventuelles. Selon la conception des navires, la disposition des ca-
bines et le mobilier dans une même catégorie peuvent différer. Le
Voyageur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des
destinations proposées sont indiquées dans les programmes cor-
respondant en fonction des pays visités et sont reproduites dans
le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les personnes
de nationalité française et il convient de consulter le Vendeur, pour
les ressortissants étrangers. Les formalités sanitaires relèvent de
l’entière responsabilité du Voyageur.
ASSURANCE FACULTATIVE
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans nos
voyages et nous vous recommandons vivement de souscrire une des
assurances facultatives suivantes : - Assistance et Rapatriement -
Multirisques (annulation, bagages et interruption de séjour) - Multi-
risques Haute Contribution (voyages dont le montant est supérieur
à 8000 euros par personne) - Assurance Complémentaire Carte
Bancaire Haut de Gamme. Ces assurances facultatives vous seront
proposées au moment de la Réservation et le contenu des garanties
de ces assurances est disponible sur simple demande auprès de
notre Service Réservation et consultable sur notre site Internet.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Art. R. 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième
et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente
de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise
de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la
présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de trans-
port sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces
CROISIÈRE PRINTEMPS 2018
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
1...,2,3,4,5,6,7,8,9,10 12
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