Rivages du Monde - Les plus grands fleuves du monde - 2017/2018 - page 159

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correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur.
Les «
Prestations
» désignent les transports, hébergements et
activités expressément décrits dans le Contrat.
Par «
Réservation
» on entend les mesures prises par le Voya-
geur pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le
Vendeur.
Le «
Contrat
» désigne le contrat conclu entre RDM et le Voyageur
et l’ensemble des conditions et obligations de RDM et du Voya-
geur, telles que stipulées dans les conditions de transport, dans
les présentes CGV et CPV ainsi que dans toute documentation
remise au Voyageur.
Les «
Conditions Générales de Vente
» ou «
CGV
» et les «
Condi-
tions Particulières de Vente
» ou «
CPV
» désignent des stipula-
tions applicables au Contrat.
«
Transporteur
» désigne les sociétés de transport maritime,
fluvial ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le dépla-
cement du Voyageur.
INFORMATION PREALABLE ET ACCEPTATION
L’obligation d’information préalable requise par les articles
L. 211-8 et R. 211-5 du Code du tourisme, est assurée par la
communication au Voyageur des présentes CGV et CPV, des ca-
ractéristiques de nos programmes au travers de nos brochures,
programmes et site Internet, préalablement à la conclusion du
Contrat.
La Réservation à une croisière organisée par RDM, implique
l’adhésion du Voyageur aux présentes CGV et CPV, ainsi qu’aux
conditions de transport, faisant intégralement partie du Contrat,
ainsi que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégra-
lité de leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contes-
tation. Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la
capacité de contracter aux conditions décrites dans les CGV et
CPV ci-après, à savoir avoir la majorité légale et ne pas être sous
tutelle ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués
dans le Contrat acceptent les présentes CGV et CPV et qu’elle
a autorité pour accepter les présentes CGV et CPV au nom des
Voyageurs mentionnés dans le Contrat.
TARIFS ET REDUCTION
Nos prix, indiqués en Euros et par personne, s’entendent sur la
base de l’occupation double d’une cabine, incluent l’ensemble
des Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des
programmes et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les
prix ont été établis sur la base de données économiques sou-
mises à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires, por-
tuaires et coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible
d’entraîner des modifications du montant de la Croisière.
Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne
correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de jour-
nées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convoca-
tion jusqu’au jour de retour.
La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou
triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé
un supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément
individuel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le
Voyageur est informé au plus tard 21 jours avant le départ. Toute
modification ou annulation du fait du Voyageur, ou Réservation à
moins de 21 jours avant le départ, se traduisant par l’occupation
individuelle d’une cabine double ou triple entraine le règlement
du « supplément individuel » avant le départ selon les modalités
propres à chaque Croisière.
RDM se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur
une cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condi-
tion que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente
ou supérieure.
RDM peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le
temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents
de ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de
RDM. Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne
pourront produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées.
Le Voyageur ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra re-
vendiquer le bénéfice desdites offres promotionnelles, aucune
réclamation ne sera prise en compte.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
La conclusion du Contrat, sous réserve de disponibilité de cabine
au moment de la Réservation, ne bénéficiant pas de l’escompte («
Avantage + »), implique le versement d’un acompte de 30% du
montant de la Croisière au moment de la Réservation. Le paiement
intégral du solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ.
Le Voyageur qui n’a pas réglé intégralement le solde à l’issu de
ce délai et au moment de la réception des documents permettant
de réaliser la Croisière, est réputé avoir annulé sa Réservation et
les frais d’annulation prévus aux présentes trouveront application.
Toute Réservation effectuée dans un délai de moins de 30 jours
avant la date de départ implique le règlement intégral du montant
de la Croisière. Les « Vente Flash » impliquent le paiement intégral
du solde de la Croisière concernée au moment de la Réservation.
LES PRIX COMPRENNENT
- La croisière en pension complète selon le programme ;
- L’hébergement en cabine double selon la catégorie choisie ;
- Les transports aérien sur vols réguliers en classe économique
ou vols affrétés et les taxes aériennes, si mentionnés ;
- L’hébergement dans un établissement hôtelier correspondant à
la catégorie déterminée selon les normes locales, si mentionné ;
- Les taxes portuaires ;
- La prise en charge de l’acheminement du lieu de convocation
jusqu’au navire ;
- Les visites et excursions expressément prévues dans le pro-
gramme avec un guide ;
- Les activités et animations à bord ;
- Les services d’un Directeur de croisière francophone ;
- Les boissons mentionnées.
LES PRIX NE COMPRENNENT PAS SAUF MENTION CONTRAIRE
- Les transports aériens ou ferroviaires domestiques pour un
départ de Province ;
- Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays
étranger ;
- Les excursions optionnelles et les repas et boissons autres que
ceux mentionnés ;
- Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauf-
feurs et les dépenses personnelles ;
- L’accès à certains équipements et/ou services payants selon
les navires ;
- Le supplément individuel ;
- Les assurances.
APTITUDE AU VOYAGE - HANDICAP
Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au
regard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée,
et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le
confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois
internationales, européennes et nationales.
RDM et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils
l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne ac-
compagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la
personne handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une
Croisière en remplacement.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certaines de nos Croi-
sières, RDM attire l’attention des Voyageurs en situation de
maladie ou handicap, physique ou psychique, sur leur devoir de
consulter un médecin afin de s’assurer de leur capacité à entre-
prendre la Croisière. Tout Voyageur dont la condition physique
et/ou psychique pourrait affecter son aptitude à entreprendre la
Croisière doit en informer le Vendeur et présenter un certificat
médical au moment de la Réservation ou bien avant la date de
départ si l’affection intervient après la date de Réservation.
A défaut pour le Voyageur d’avoir rempli son obligation d’infor-
mation préalable quant à son état de santé, RDM, le Comman-
dant du navire et les Transporteurs se réservent le droit de lui
refuser l’embarquement dès lors que son état de santé ne serait
pas compatible avec les règles de sécurité applicables et régle-
mentations propres à la zone de navigation ou nécessiterait des
soins que RDM ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de
fournir ou si la conception du navire, les infrastructures et les
équipements des ports, rendent l’embarquement ou le débar-
quement ou le transport du Voyageur concerné impossible dans
des conditions de sécurité satisfaisantes, pour sa propre sécu-
rité ou la santé et la sécurité des autres Voyageurs et membres
d’équipages. Lorsqu’un Voyageur se voit refuser le droit à
l’embarquement en raison de son inaptitude à entreprendre la
Croisière, ni RDM, le Transporteur, ou le Vendeur ne sont tenus
responsables envers le Voyageur.
En application du Règlement Européen n°1107/2006 du
05/07/2006, RDM fait ses meilleurs efforts pour garantir l’acces-
sibilité des navires aux personnes handicapées ou à mobilité ré-
duite et s’engage à informer et conseiller le Voyageur, personne
handicapée ou à mobilité réduite, dans la mesure où le Voyageur
en fait la demande expresse lors de la Réservation.
Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ou d’un
suivi médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra
être portée à la connaissance du Vendeur, au moment de la Ré-
servation ou, si la maladie survient après la Réservation, au plus
tard avant la date de départ. Le Voyageur est responsable de
tout traitement médical pour lui et les Voyageurs sous sa respon-
sabilité légale. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une
couverture d’assurance médicale adaptée.
Certains débarquements s’effectuent en chaloupe et certaines
excursions en bateau pneumatiques et, peuvent ne pas convenir
aux personnes à mobilité réduite ou ayants un handicap. RDM
attire l’attention du Voyageur sur sa nécessaire aptitude à pou-
voir accéder par ses propres moyens à la chaloupe ou au bateau
pneumatique en toute sécurité.
REVISION DU PRIX
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, la
variation, à la hausse comme à la baisse, des données éco-
nomiques ayant servies de base pour le calcul du prix de nos
croisières est intégralement répercutée sur le prix des Croisières
selon les modalités suivantes :
- Cours des devises : La variation du cours de certaines devises
affecte uniquement la part des Prestations qui nous est facturée
en devise étrangère, représentant selon les destinations de 60%
à 90% du prix total de la Croisière et jusqu’à 100% du montant
total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les
prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est
supérieure à 5%.
Les prix de vente des Croisières « Les Grands Fleuves du Monde
2018 » ont été calculés le 5/01/2017 (sur la base de 1 EUR =
1,05 USD = 7,23 CNY).
- Taxes aériennes et portuaires : Le montant des taxes aériennes
et portuaires est communiqué à titre indicatif et est celui connu
au moment de l’élaboration des programmes de Croisières.
Toute variation sera intégralement répercutée sur le prix fixé au
Contrat.
Le Voyageur est averti par lettre recommandée avec accusé de
réception de toute modification significative du prix total de la
Croisière qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%.
Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir au
cours des 30 jours précédant le départ.
MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En application de l’article L. 221-28 du Code de la consomma-
tion, le Voyageur est informé du fait qu’il ne bénéficie pas du droit
de rétractation prévu à l’article L. 221-5 dudit Code.
Toute modification du dossier par le Voyageur doit être commu-
niquée au Vendeur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis
de réception et entraine 130 euros de frais de dossier supplé-
mentaires minimum par personne, non remboursables, auxquels
s’ajoutent les éventuels frais engagés suite à la modification.
Aucune modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du
départ ou si le Contrat a déjà commencé à produire ses effets.
Une modification de la date de départ est considérée comme
une annulation du fait du Voyageur et implique la perception de
l’indemnité prévue par les présentes en cas d’annulation du fait
du Voyageur.
ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En cas d’annulation du fait du Voyageur, des frais d’annulation
doivent être acquittés selon les modalités suivantes :
• Plus de 120 jours avant le départ : 130 euros de frais de dos-
sier par personne ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% du montant total
des Prestations ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total
des Prestations ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total
des Prestations ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des
Prestations ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des
Prestations.
Pour les Croisières en Patagonie les frais d’annulation sont cal-
culés selon les modalités suivantes :
• Plus de 120 jours avant le départ : 10% du montant total des
Prestations ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 20% du montant total
des Prestations ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total
des Prestations ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total
des Prestations ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des
Prestations ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des
Prestations.
Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa ne sont pas
remboursables si la prestation a été effectuée. Les assurances
ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur
est tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception, par
RDM, de la notification de l’annulation sera la date retenue pour
l’annulation et le calcul des frais d’annulation.
Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne
peut présenter le jour du départ les documents administratifs et/
ou sanitaires de voyage exigés par les autorités françaises ou
les autorités du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se
présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés
sur les documents de Croisière, sauf faute de RDM. Toute inter-
ruption de la Croisière et/ou toute Prestation non consommée
1...,149,150,151,152,153,154,155,156,157,158 160
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