Rivages du Monde - Les plus grands fleuves du monde - 2017/2018 - page 160

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du fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Dans
le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses
propres moyens, RDM ne peut être tenue responsable d’un retard
de préacheminement, entrainant une non présentation du Voya-
geur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant d’un
cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. RDM
informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat, de l’existence
de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annu-
lation et recommande vivement au Voyageur de souscrire à un
contrat d’assurance annulation.
ANNULATION DU FAIT DE RIVAGES DU MONDE
Si RDM se trouve en situation d’annuler une croisière, conformé-
ment à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, une Croisière de
substitution sera proposée au Voyageur par le Vendeur, par lettre
recommandée avec accusé de réception et le Voyageur disposera
d’un délai de 7 jours, à compter de la proposition, pour l’accepter.
A défaut de réponse du Voyageur, ce dernier sera réputé avoir re-
fusé la Croisière de substitution et remboursé de l’ensemble des
sommes déjà versées. Si la proposition de substitution est accep-
tée aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Voyageur.
Si l’annulation est imposée par des circonstances relevant d’un
cas de force majeure, du fait d’un tiers, de l’impossibilité de ga-
rantir la sécurité des Voyageurs, ou bien, si l’annulation intervient
pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ
et au-delà, le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité
autre que le remboursement intégral des sommes déjà versées.
CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Le Voyageur, cédant, est tenu d’informer le Vendeur, par lettre re-
commandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant
la date de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse
du/des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les
mêmes conditions que lui pour effectuer la Croisière. La cession
du Contrat par le Voyageur, entrainera des frais de dossier d’un
montant de 130 euros par personne. Les visas, l’obtention des vi-
sas, les éventuelles assurances voyage et le transport aérien, dès
lors qu’ils ont été émis au profit du Voyageur, ne sont ni cessibles
ni remboursables. L’intégralité des frais supplémentaires résultant
de la cession (émission des billets, frais liés aux modifications,
etc.) sera répercutée sur le montant de la Croisière.
TRANSPORT AERIEN
Certains de nos programmes incluent le transport aérien, soit sur
vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés di-
rects, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, RDM
recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment autorisées
par la Direction de l’Aviation Civile française.
Il est de la responsabilité du Voyageur de se renseigner sur les
objets interdits en soute et en cabine.
Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires commu-
niqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos
brochures. En raison des différentes contraintes ou modifications
horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou la der-
nière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un
départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recomman-
dé aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation professionnelle
et/ou de durée de transit et/ou correspondance trop courte, le jour
et la veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et son lendemain.
Des changements d’aéroport au départ de Paris peuvent égale-
ment se produire (entre Roissy Charles De Gaulle et Orly). RDM
ne saurait substituer sa responsabilité à celle des Transporteurs
et être tenue responsable des frais éventuels occasionnés par des
irrégularités ou interruptions du trafic aérien, y compris les frais
résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances excep-
tionnelles.
Les titres de transport aérien émis et non utilisés par le Voyageur
ne donnent lieu à aucun remboursement, pour la part de la Pres-
tation non consommée, à l’exception des taxes aériennes dont
l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Voyageur, sur
demande écrite du Voyageur adressée à RDM (e-mail : taxesae-
) et selon les modalités fixées par les
Transporteurs aériens.
Le Voyageur a la possibilité de rejoindre le navire et d’en repartir
par ses propres moyens, Croisière « Port-Port », en contrepar-
tie d’une déduction forfaitaire sur le montant de la croisière. Le
Voyageur dans cette situation doit impérativement se conformer
aux lieux et horaires de convocation communiqués par RDM, tout
retard ou non présentation du Voyageur ne donnera lieu à aucun
remboursement ni dédommagement.
Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège, cer-
tains Transporteurs ne proposent pas de service gratuit de restau-
ration à bord et leurs horaires peuvent n’être connus que quelques
jours avant le départ de la Croisière.
NAVIGATION
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et
n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire est
seul habilité à définir les conditions de la navigation et dispose de
la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire et
les ports d’escale pour des raisons de force majeure, météorolo-
giques (brouillard, tempête, insuffisance ou montée excessive du
niveau des eaux, notamment) ou pour des exigences de sécurité
des Voyageurs ou du navire. RDM attire l’attention du Voyageur
sur les conditions imprévisibles de navigation en eaux polaires,
dues notamment à la présence de glace pouvant perturber la na-
vigation et à des conditions climatiques exceptionnelles. Dans ces
divers cas, la navigation peut accuser des retards, le Comman-
dant peut être amené à supprimer ou inverser une ou plusieurs
escales prévues, ces mesures étant toujours prises dans le souci
de préserver la sécurité des Voyageurs, RDM et le Transporteur
ne sauraient être tenus responsables de ces désagréments. En
revanche, RDM s’efforcera, si les conditions le permettent, d’éla-
borer un programme de substitution en employant si besoin un
autre type de transport.
Il peut arriver selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un
autre navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient
obstrués. Lors des escales prévues, les débarquements s’effec-
tuent soit directement à quai par l’utilisation d’une passerelle, soit
au moyen d’une chaloupe lorsque le navire est en rade.
ESCALES – EXCURSIONS
Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes re-
quièrent un nombre minimum de participants pour être réalisées.
Les excursions pourront être annulées si ce nombre minimum de
participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et brochures,
n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent également
être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques
défavorables ayant des conséquences sur la navigation, en raison
de la situation politique ou social du pays d’un port d’escale ou
pour tout autre fait présentant un risque pour la sécurité des Voya-
geurs. Les excursions et escales peuvent être modifiées ou sup-
primées en raison de restrictions ou fermetures administratives
prononcées par les autorités publiques compétentes à l’occasion,
notamment, de fêtes, tant civiles que religieuses, de grèves et
de manifestations. Les lieux de concerts et les artistes interve-
nants sur certaines de nos Croisières sont donnés à titre indicatif
et peuvent être remplacés par des lieux ou artistes de qualité ou
renommée équivalente.A l’occasion de certaines escales, les taxis
et bus locaux n’étant pas autorisés à accéder aux quais, RDM ne
peut garantir que les Voyageurs n’ayant pas réservé d’excursions
puissent avoir accès à un moyen de transport leur permettant de
quitter le quai et rejoindre la ville. Il appartient au Voyageur, lors
des escales, de respecter les horaires limites de retour à bord. Un
non embarquement résultant du non-respect de ces horaires ne
donnera lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
Certaines excursions prévoient la découverte de la faune et de la
flore locale et RDM attire le Voyageur sur le caractère aléatoire de
leur observation.
INTERVENANTS EXTÉRIEURS À BORD
Certains programmes de Croisière prévoient l’intervention à bord
d’un ou plusieurs conférenciers, personnalités et artistes. Compte
tenu des impératifs liés à la conception de nos programmes de
Croisière il peut arriver que les intervenants extérieurs ne soient
pas définitivement connus au jour de conclusion du Contrat. Si
un intervenant extérieur est empêché de participer à la Croisière,
en raison d’un cas de force majeure, RDM pourvoira au rempla-
cement de cet intervenant en veillant à ce que cette substitution
permette une qualité de prestation de niveau similaire, aucune
indemnisation ne sera accordée.
VISUELS
Les photographies présentées sur le site et/ou les brochures ne
sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont
faits pour que les photographies, représentations graphiques et
les textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires présen-
tés, donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations
ou de la catégorie de cabine proposées, des variations peuvent
intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou
de rénovations éventuelles. Selon la conception des navires, la
disposition des cabines et le mobilier dans une même catégorie
peuvent différer. Le Voyageur ne peut prétendre à aucune récla-
mation de ce fait.
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des
destinations proposées sont indiquées dans les programmes cor-
respondant en fonction des pays visités et sont reproduites dans
le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les personnes
de nationalité française et il convient de consulter le Vendeur, pour
les ressortissants étrangers. Les formalités sanitaires relèvent de
l’entière responsabilité du Voyageur.
Il est de la responsabilité du Vendeur d’informer le Voyageur des
formalités administratives à accomplir pour être en règle avec
les autorités de chacun des pays où il fait escale. La détermi-
nation des formalités administratives relevant exclusivement des
autorités étatiques de chaque pays, des modifications peuvent
intervenir entre la date de la Réservation et le jour du départ. Le
Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer
par écrit au Voyageur toute modification des formalités à accom-
plir dès qu’elle sera portée à sa connaissance et recommande au
Voyageur de nationalité française de consulter le site gouverne-
mental suivant :
-
voyageurs. Il appartient au Voyageur, accomplissant les formalités
administratives par ses propres moyens, de respecter scrupuleu-
sement les procédures d’obtention de ces formalités communi-
quées par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable
d’un refus et/ou défaut de délivrance par les autorités concernées,
du fait d’un manquement du Voyageur à ses obligations, des do-
cuments administratifs indispensables à la Croisière.
RELATIONS CLIENTÈLE
Il est conseillé au Voyageur qui constaterait lors de la Croisière
une défaillance dans l'exécution du Contrat d'en informer notre
représentant local, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir éven-
tuellement trouver une solution au problème posé.
Toute réclamation portant sur l'inexécution ou la mauvaise exécu-
tion du Contrat doit être communiquée par écrit au Vendeur, par
tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception, dans le
délai de 30 jours à partir de la date de retour. Lorsque RDM a la
qualité de Vendeur les réclamations doivent être envoyées selon
les modalités précédentes : (par email : relationsclients@rivages-
dumonde.fr ou par voie postale : Relations Clientèle – Rivages du
Monde – 19, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris). L’étude de
la réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels
du Contrat et aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise
en compte.
Après avoir saisi le service Relations Clientèle du Vendeur et à
défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours le
Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont
les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son
site :
ASSURANCE FACULTATIVE
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans
nos voyages et nous vous recommandons vivement de souscrire
une des assurances facultatives suivantes : - Assistance et Ra-
patriement - Multirisques (annulation, bagages et interruption
de séjour) - Multirisques Haute Contribution (voyages dont le
montant est supérieur à 8000 euros par personne) - Assurance
Complémentaire Carte Bancaire Haut de Gamme. Ces assurances
facultatives vous seront proposées au moment de la Réservation
et le contenu des garanties de ces assurances est disponible sur
simple demande auprès de notre Service Réservation et consul-
table sur notre site Internet. Lorsque le Voyageur met en jeu sa
garantie d’assurance, cela ne l’exonère pas du règlement de la
facture correspondant aux frais d’annulation au Vendeur, avant
prise en charge par la compagnie d’assurance ; la prise en charge
par l’assureur intervenant sur présentation par le Voyageur de la
facture acquittée du Vendeur.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régit par la loi française dans le respect
des normes applicables en matière de protection des droits du
consommateur, des dispositions du Code du Tourisme ainsi qu’au
regard des Règlements et Conventions applicables.
RESPONSABILITE CIVILE
Les Croisières proposées par RDM, soumise à une responsabilité
de plein droit à l’égard du Voyageur et tenue d’apporter une aide
au Voyageur s’il est en difficulté, sont obligatoirement couvertes
par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sous-
crite auprès de HISCOX (Numéro de police : HARCP0087439 - 19,
rue Louis le Grand – 75002 PARIS) pour un montant de garantie
tout dommage confondu (corporels, matériels et immatériels) de
10.000.000 € par année d’assurance.
DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, rela-
tive à l’informatique, aux fichiers et libertés, et aux dispositions
relatives à la protection des données personnelles, des données
personnelles concernant le Voyageur sont récoltés par RDM aux
fins de traitement de la Réservation. L’exécution du Contrat rend
nécessaire la communication des données personnelles du Voya-
geur à RDM, éventuellement par l’intermédiaire du Vendeur, qui
pourra les communiquer aux prestataires de services, y compris
ceux situés hors de l’Union Européenne. Le Voyageur dispose d’un
droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui
le concernent et qu’il pourra exercer en s’adressant à RDM ou
bien au Vendeur.
NOTE IMPORTANTE : LES ITINÉRAIRES AINSI QUE LES ESCALES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS NOTAMMENT EN RAISON DES CONDITIONS
CLIMATIQUES. DANS CE CAS, SEUL LE COMMANDANT EST HABILITÉ À PRENDRE DES DÉCISIONS QUI S’IMPOSENT À TOUS LES PASSAGERS.
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