Rivages du Monde - Croisières Maritimes 2017 - page 59

sentes Conditions Particulières de Vente. Toute modification
des présentes Conditions Particulières de Vente sera commu-
niquée par écrit au client avant la conclusion du contrat.
Information préalable
L’obligation d’information préalable, requise par les articles
L. 211-8 et R. 211-5 du Code du tourisme, est assurée par la
communication au client des caractéristiques de nos pro-
grammes au travers de nos brochures, programmes et bulle-
tins d’inscription, préalablement à la conclusion du contrat de
vente.
Prix
Les prix de nos forfaits incluent l’ensemble des prestations
décrites dans chaque programme et ne sont en principe pas
révisables. Toutefois, les prix ont été établis de manière for-
faitaire, notamment sur la base de différentes données éco-
nomiques soumises à variation (cours des devises, taxes
aéroportuaires et portuaires, coût du carburant) et dont la
fluctuation est susceptible d’entraîner des modifications du
prix du forfait.
Les prix sont basés sur un certain nombre de nuitées qui ne
correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de
journées entières. La durée du séjour s’entend du jour de
convocation à l’aéroport jusqu’au jour du retour en France.
Les prix sont calculés sur la base d’une cabine double.
L’inscription d’un client seul dans une cabine double ou triple
implique l’acceptation préalable par le client que lui soit
demandé un supplément tarifaire d’occupation simple en cas
de non-remplissage de la cabine, dont le client est informé au
plus tard 21 jours avant le départ. Toute modification du fait
du client, ou inscription à moins de 21 jours avant le départ, se
traduisant par l’occupation individuelle d’une cabine double
ou triple entraine l’application du supplément tarifaire d’oc-
cupation simple.
Les prix comprennent
- Le transport aérien au départ de Paris sur vols réguliers en
classe économique ou vols affrétés, si mentionné ;
- le transport aérien, routier ou ferroviaire domestique avec
une compagnie régulière, si mentionné ;
- L’hébergement dans un établissement hôtelier correspon-
dant à la catégorie déterminée selon les normes locales, si
mentionné ;
- Le transport en autocar, minibus lors des excursions ou
visites ;
- Les taxes aériennes et portuaires, variables et susceptibles
de modifications ;
- La prise en charge du transport à l’arrivée et au départ des
aéroports et l’acheminement jusqu’au navire ;
- L’hébergement en cabine double selon la catégorie choisie ;
- Les visites et excursions prévues dans le programme avec un
guide local ;
- Les activités et animations à bord mentionnées ;
- Les services d’un Directeur-Accompagnateur de croisière
francophone, si mentionné ;
- La pension complète, selon les modalités mentionnées dans
le programme ;
- Les boissons : eau, thé ou café à chaque repas sur le navire.
Les prix ne comprennent pas
- Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays
étranger ;
- Les suppléments dans le cas d’un départ de province ;
- Les repas et boissons autres que ceux mentionnés ;
- Les excursions optionnelles ;
- Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauf-
feurs, sauf si mention contraire ;
- L’accès à certains équipements et/ou services payants selon
les navires ;
- Les assurances voyages ;
- Les dépenses personnelles.
Modification du prix
Tous nos prix indiqués ont été calculés sur la base des don-
nées économiques connues à cette date (cours des devises,
taxes aériennes et portuaires, coût du carburant).
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-12 du Code
du tourisme, la variation, à la hausse comme à la baisse, des
données économiques ayant servies de base pour le calcul du
prix de nos voyages à forfait est intégralement répercutée sur
le prix des voyages selon les modalités suivantes :
- Cours des devises : La variation du cours de certaines
devises affecte uniquement la part des prestations qui nous
est facturée en devise étrangère, représentant, selon les des-
tinations, jusqu’à 100% du prix total des post et pré exten-
sions et excursions optionnelles. Les prix de vente sont révi-
sés si la variation du taux de change est supérieure à 5%.
Les prix de vente des voyages « Sur les Routes Maritimes des
Civilisations 2017 » ont été calculés le 10/03/2016 (sur la base
de 1 EUR = 1,11 USD = 0,78 GBP = 9 NOK).
- Taxes aériennes et portuaires : Les montants des taxes
aériennes et portuaires, communiqués à titre indicatif dans
nos programmes, sont ceux ayant servis de référence lors de
l’établissement des prix de nos voyages. Toute variation sera
intégralement répercutée sur le prix fixé au contrat.
Le client est averti par lettre recommandée avec accusé de
réception de toute modification significative du prix total du
voyage à forfait qui se traduirait par une augmentation de
plus de 10%.
Toute variation de ces données économiques, entrainant une
modification du prix fixé au contrat, est notifiée au client au
plus tard 30 jours avant la date de départ, aucune majoration
du prix fixé au contrat ne peut intervenir au cours des 30
jours précédant le départ.
Acompte et paiement du solde
L’inscription à l’un de nos voyages, ne bénéficiant pas de l’es-
compte (« Avantage + »), implique le versement par le client, à
la date de signature du contrat, d’un acompte de 30% du
montant total du prix du voyage. Le paiement intégral du
solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ. Le client
qui n’a pas réglé intégralement le solde dans ce délai est
réputé avoir annulé son voyage et ne peut se prévaloir de
cette annulation. Toute inscription effectuée dans un délai de
moins de 30 jours avant la date de départ implique le règle-
ment intégral du prix du voyage.
Modification du fait du client
Toute modification du dossier par le client doit être commu-
niquée à l’agence de voyage ou, à défaut, à l’organisateur, par
tout moyen permettant d’obtenir un avis de réception et
entraine 130 euros de frais de dossier supplémentaires mini-
mum par personne, non remboursables, et auxquels s’ajoutent
les frais éventuels engagés suite à la modification. Aucune
modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du départ
et si le contrat a déjà commencé à produire ses effets. Une
modification de la date de départ a pour conséquence une
annulation de l’inscription et entraîne la perception de l’in-
demnité d’annulation prévue en cas d’annulation du fait du
client.
Annulation du fait du client
En cas d’annulation du fait du client, une indemnité d’annula-
tion, correspondant aux frais d’annulation, est déduite du
montant total des prestations selon les modalités suivantes :
• Plus de 120 jours avant le départ : 130 euros de frais de dos-
sier par personne ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100%.
Les frais d’obtention de visa ne sont pas remboursables si la
prestation a été effectuée. En cas d’annulation le client est
tenu d’en informer l’agent de voyage, ou à défaut, l’organisa-
teur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception. Le client ne peut prétendre à aucun rembourse-
ment s’il ne peut présenter le jour du départ les documents
administratifs et/ou sanitaires de voyage exigés par les auto-
rités françaises ou les autorités du ou des pays de destination,
ou bien s’il ne se présente pas le jour du départ aux lieux et
heures mentionnés sur le « Carnet de Voyage », sauf faute de
l’organisateur. Toute interruption de voyage et/ou toute
prestation non consommée du fait du client ne donne lieu à
aucun remboursement. Dans le cas où le client organise son
préacheminement par ses propres moyens, l’organisateur ne
peut être tenu responsable d’un retard de préacheminement,
ferroviaire, routier ou aérien, entrainant une non présentation
du client, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant
d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un
tiers.
Annulation du fait de rivages du monde
Si l’organisateur se trouve en situation d’annuler un voyage,
conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, il
proposera un voyage de substitution au client par lettre
recommandée avec accusé de réception et le client disposera
d’un délai de 7 jours à compter de la proposition pour l’ac-
cepter. A défaut de réponse du client, ce dernier sera réputé
avoir refusé le voyage de substitution et remboursé de l’en-
semble des sommes déjà versées. Si la proposition de substi-
tution est acceptée aucune indemnité ne pourra être récla-
mée par le client. Le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité autre que le remboursement intégral des sommes
déjà versées si l’annulation est imposée par des circonstances
relevant d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou par
l’impossibilité de garantir la sécurité des voyageurs, ou bien si
l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de parti-
cipants à 21 jours du départ et au-delà.
Cession du contrat de voyage
Le client est tenu d’informer l’agent de voyage, ou à défaut
l’organisateur, par lettre recommandée avec accusé de récep-
tion au plus tard 15 jours avant la date de départ, en indiquant
précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et
en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage. La cession du contrat par le
client, entrainera des frais de dossier d’un montant de 130
euros par personne. Si le contrat prévoit un transport aérien
ou l’obtention de visa et dès lors que des billets ou le(s) visa(s)
ont été émis au profit du client, ces derniers ne sont ni échan-
geables ni remboursables. L’intégralité des frais supplémen-
taires résultant de la cession (émission des billets, frais liés
aux modifications, etc.) sera répercutée sur le prix du voyage.
Les contrats d’assurances et d’assistance ne sont pas ces-
sibles.
Transport aerien
Le transport aérien est inclus dans nos voyages à forfait, soit
sur vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés
directs, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affré-
tés, l’organisateur recourt uniquement aux compagnies
aériennes dûment autorisées par la Direction de l’Aviation
Civile française.
Nos brochures sont élaborées sur la base des horaires com-
muniqués par les compagnies au moment de l’impression. En
raison des différentes contraintes ou modifications horaires
imposées par les transporteurs, la première et/ou la dernière
journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un
départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recom-
mandé à nos clients de ne pas prévoir d’obligation profes-
sionnelle et/ou de durée de transit et/ou correspondance
trop courte, le jour et la veille du départ ainsi que le jour
d’arrivée et son lendemain.
Après la conclusion du contrat l’organisateur informe le client
de toute modification de l’identité d’un transporteur aérien
et/ou du type d’appareil et en informe le client au moment
de l’envoi de la convocation ou dès qu’elle est portée à sa
connaissance par la compagnie, au plus tard au moment de
l’enregistrement. Des changements d’aéroport au départ de
Paris peuvent également se produire (entre Roissy Charles
De Gaulle et Orly). L’organisateur ne saurait substituer sa res-
ponsabilité à celle des transporteurs et être tenue respon-
sable des frais éventuels occasionnés par des irrégularités ou
interruptions du trafic aérien résultant d’un cas de force
majeure.
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour, du fait du
client, ne peut faire l’objet d’aucun remboursement partiel
pour la part de la prestation non consommée, à l’exception,
sur demande écrite du client, des taxes aériennes, selon les
modalités fixées par les compagnies aériennes.
Les clients ont la possibilité de rejoindre le navire et d’en
repartir par leurs propres moyens, forfait « Port-Port », en
contrepartie d’une déduction tarifaire sur le prix du voyage à
forfait. Les clients dans cette situation doivent impérative-
ment se conformer aux lieux et horaires de convocation
communiqués par l’organisateur, tout retard ou non présenta-
tion du client ne donnera lieu à aucun remboursement ni
dédommagement.
Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège,
certaines compagnies ne proposent pas de service gratuit de
restauration à bord.
Transport maritime
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et
n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire
est seul habilité à définir les conditions de la navigation et
dispose de la faculté d’interrompre une croisière, d’en modi-
fier l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des
exigences de sécurité des passagers ou du navire. Dans ces
divers cas, la navigation peut accuser des retards, ou le com-
mandant peut être amené à supprimer ou inverser une ou
plusieurs escales prévues, ces mesures étant toujours prises
dans le souci de préserver la sécurité des passagers, l’organi-
sateur ne saurait être tenu responsable de ces désagréments.
En revanche, l’organisateur s’efforcera, si les conditions le
permettent, d’élaborer un programme de substitution en
employant si besoin un autre type de transport. Il peut arriver
selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un autre
navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient obs-
trués le temps de l’appontage. Lors des escales prévues, les
débarquements s’effectuent soit directement à quai par l’uti-
lisation d’une passerelle, soit au moyen d’une chaloupe
lorsque le navire est en rade.
Aptitude au voyage - handicap
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains de nos
voyages, l’organisateur attire l’attention de sa clientèle en
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Rivages du Monde « les civilisations au long cours »
1...,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58 60,61,62
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