Rivages du Monde - Brochure Maritimes 2018 - page 82

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE:
Les rapports entre RDM, le Vendeur, et le Voyageur sont régis
par les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme et
le Contrat. Ces dispositions sont applicables dans le cadre d’un
contrat de voyage à forfait, tel que défini par l’article L. 211-2 du
Code du tourisme, et sont reproduites, conformément à l’article R.
211-12, sur nos brochures et Contrats.
Conformément aux dispositions des articles R. 211-5 et L. 211-9
du Code du tourisme, RDM se réserve expressément la possibi-
lité d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions
Générales et Particulières de Vente. Toute modification sera com-
muniquée par écrit au Voyageur avant la conclusion du Contrat.
DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions générales et particulières de vente,
les expressions suivantes sont définies comme suit :
Le «
Voyageur
» désigne toute personne nommée au moment de la
confirmation de la Réservation sur la facture.
«
RDM
» désigne Rivages Du Monde SAS dont le siège social est sis
19, rue du Quatre-Septembre, 75002 - Paris, France, qui organise
des croisières et les vend ou les propose à la vente, directement
ou bien par l’intermédiaire du Vendeur.
Le «
Vendeur
» désigne la personne physique ou morale qui a ven-
du directement la Croisière au Voyageur.
La «
Croisière
» désigne le transport maritime ou fluvial, et éven-
tuellement le transport aérien, et le séjour à bord d’un navire affré-
té par RDM et les Prestations, tels que décrits dans le programme
correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur.
Les «
Prestations
» désignent les transports, hébergements et ac-
tivités expressément décrits dans le Contrat.
Par «
Réservation
» on entend les mesures prises par le Voyageur
pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le Vendeur.
Le «
Contrat
» désigne le contrat conclu entre RDM et le Voyageur
et l’ensemble des conditions et obligations de RDM et du Voya-
geur, telles que stipulées dans les conditions de transport, dans les
présentes CGV et CPV ainsi que dans toute documentation remise
au Voyageur.
Les «
Conditions Générales de Vente
» ou «
CGV
» et les «
Conditions
Particulières de Vente
» ou «
CPV
» désignent des stipulations ap-
plicables au Contrat.
«
Transporteur
» désigne les sociétés de transport maritime, fluvial
ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le déplacement du
Voyageur.
INFORMATION PRÉALABLE ET ACCEPTATION
L’obligation d’information préalable requise par les articles L. 211-
8 et R. 211-5 du Code du tourisme, est assurée par la communi-
cation au Voyageur des présentes CGV et CPV, des caractéristiques
de nos programmes au travers de nos brochures, programmes et
site Internet, préalablement à la conclusion du Contrat.
La Réservation à une croisière organisée par RDM, implique l’ad-
hésion du Voyageur aux présentes CGV et CPV, ainsi qu’aux condi-
tions de transport, faisant intégralement partie du Contrat, ainsi
que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité de
leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contestation.
Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la capaci-
té de contracter aux conditions décrites dans les CGV et CPV ci-
après, à savoir avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle
ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués dans le
Contrat acceptent les présentes CGV et CPV et qu’elle a autorité
pour accepter les présentes CGV et CPV au nom des Voyageurs
mentionnés dans le Contrat.
TARIFS ET RÉDUCTION
Nos prix, indiqués en Euros et par personne, s’entendent sur la
base de l’occupation double d’une cabine, incluent l’ensemble
des Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des
programmes et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les
prix ont été établis sur la base de données économiques soumises
à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires, portuaires et
coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner
des modifications du montant de la Croisière.
Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne
correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de jour-
nées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convocation
jusqu’au jour de retour.
La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou
triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé un
supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément indivi-
duel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le Voyageur
est informé au plus tard 21 jours avant le départ. Toute modifica-
tion ou annulation du fait du Voyageur, ou Réservation à moins de
21 jours avant le départ, se traduisant par l’occupation individuelle
d’une cabine double ou triple entraine le règlement du « supplé-
ment individuel » avant le départ selon les modalités propres à
chaque Croisière.
RDM se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur une
cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condition
que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente ou
supérieure.
RDM peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le
temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents de
ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de RDM.
Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront
produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées. Le Voyageur
ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra revendiquer le béné-
fice desdites offres promotionnelles, aucune réclamation ne sera
prise en compte.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
La conclusion du Contrat, sous réserve de disponibilité de cabine
au moment de la Réservation, ne bénéficiant pas de l’escompte
(« Avantage + »), implique le versement d’un acompte de 30% du
montant de la Croisière au moment de la Réservation. Le paiement
intégral du solde intervient au plus tard 30 jours avant le départ. Le
Voyageur qui n’a pas réglé intégralement le solde à l’issu de ce délai
et au moment de la réception des documents permettant de réali-
ser la Croisière, est réputé avoir annulé sa Réservation et les frais
d’annulation prévus aux présentes trouveront application.Toute Ré-
servation effectuée dans un délai de moins de 30 jours avant la date
de départ implique le règlement intégral du montant de la Croisière.
Les « Vente Flash » impliquent le paiement intégral du solde de la
Croisière concernée au moment de la Réservation.
LES PRIX COMPRENNENT
- La croisière en pension complète selon le programme ;
- L’hébergement en cabine double selon la catégorie choisie ;
- Les transports aériens sur vols réguliers en classe économique
ou vols affrétés et les taxes aériennes, si mentionnés ;
- L’hébergement dans un établissement hôtelier correspondant à
la catégorie déterminée selon les normes locales, si mentionné ;
- Les taxes portuaires ;
- La prise en charge de l’acheminement du lieu de convocation
jusqu’au navire ;
- Les visites et excursions expressément prévues dans le pro-
gramme avec un guide ;
- Les activités et animations à bord ;
- Les services d’un Directeur de croisière francophone ;
- Les boissons mentionnées.
LES PRIX NE COMPRENNENT PAS SAUF MENTION CONTRAIRE
- Les transports aériens ou ferroviaires domestiques pour un dé-
part de Province ;
- Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays
étranger ;
- Les excursions optionnelles et les repas et boissons autres que
ceux mentionnés ;
- Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauffeurs
et les dépenses personnelles ;
- L’accès à certains équipements et/ou services payants selon les
navires ;
- Le supplément individuel ;
- Les assurances.
APTITUDE AU VOYAGE - HANDICAP
Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au re-
gard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée,
et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le
confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois
internationales, européennes et nationales.
RDM et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils
l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne accom-
pagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la personne
handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une Croisière en
remplacement.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certaines de nos Croi-
sières, RDM attire l’attention des Voyageurs en situation de
maladie ou handicap, physique ou psychique, sur leur devoir de
consulter un médecin afin de s’assurer de leur capacité à entre-
prendre la Croisière. Tout Voyageur dont la condition physique et/
ou psychique pourrait affecter son aptitude à entreprendre la Croi-
sière doit en informer le Vendeur et présenter un certificat médical
au moment de la Réservation ou bien avant la date de départ si
l’affection intervient après la date de Réservation.
A défaut pour le Voyageur d’avoir rempli son obligation d’infor-
mation préalable quant à son état de santé, RDM, le Commandant
du navire et les Transporteurs se réservent le droit de lui refuser
l’embarquement dès lors que son état de santé ne serait pas com-
patible avec les règles de sécurité applicables et réglementations
propres à la zone de navigation ou nécessiterait des soins que
RDM ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de fournir ou
si la conception du navire, les infrastructures et les équipements
des ports, rendent l’embarquement ou le débarquement ou le
transport du Voyageur concerné impossible dans des conditions
de sécurité satisfaisantes, pour sa propre sécurité ou la santé et
la sécurité des autres Voyageurs et membres d’équipages. Lors-
qu’un Voyageur se voit refuser le droit à l’embarquement en raison
de son inaptitude à entreprendre la Croisière, ni RDM, le Transpor-
teur, ou le Vendeur ne sont tenus responsables envers le Voyageur.
En application du Règlement Européen n°1107/2006 du
05/07/2006, RDM fait ses meilleurs efforts pour garantir l’ac-
cessibilité des navires aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite et s’engage à informer et conseiller le Voyageur, personne
handicapée ou à mobilité réduite, dans la mesure où le Voyageur
en fait la demande expresse lors de la Réservation.
Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ou d’un suivi
médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra être
portée à la connaissance du Vendeur, au moment de la Réserva-
tion ou, si la maladie survient après la Réservation, au plus tard
avant la date de départ. Le Voyageur est responsable de tout trai-
tement médical pour lui et les Voyageurs sous sa responsabilité
légale.Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une couverture
d’assurance médicale adaptée.
Certains débarquements s’effectuent en chaloupe et certaines
excursions en bateau pneumatiques et, peuvent ne pas convenir
aux personnes à mobilité réduite ou ayants un handicap. RDM at-
tire l’attention du Voyageur sur sa nécessaire aptitude à pouvoir
accéder par ses propres moyens à la chaloupe ou au bateau pneu-
matique en toute sécurité
RÉVISION DU PRIX
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, la varia-
tion, à la hausse comme à la baisse, des données économiques
ayant servies de base pour le calcul du prix de nos croisières est
intégralement répercutée sur le prix des Croisières selon les mo-
dalités suivantes :
- Cours des devises : La variation du cours de certaines devises
affecte uniquement la part des Prestations qui nous est facturée
en devise étrangère, représentant selon les destinations de 60%
à 90% du prix total de la Croisière et jusqu’à 100% du montant
total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les
prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est
supérieure à 5%.
Les prix de vente des « Croisières Maritimes 2018 » ont été cal-
culés le 10/04/2017 (sur la base de 1 EUR = 0,85 GBP = 9,14
NOK = 7,44 DKK).
- Taxes aériennes et portuaires : Le montant des taxes aériennes
et portuaires est communiqué à titre indicatif et est celui connu
au moment de l’élaboration des programmes de Croisières. Toute
variation sera intégralement répercutée sur le prix fixé au Contrat.
Le Voyageur est averti par lettre recommandée avec accusé de
réception de toute modification significative du prix total de la
Croisière qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%.
Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir au
cours des 30 jours précédant le départ.
MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation,
le Voyageur est informé du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de
rétractation prévu à l’article L. 221-5 dudit Code.
Toute modification du dossier par le Voyageur doit être commu-
niquée au Vendeur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis
de réception et entraine 130 euros de frais de dossier supplé-
mentaires minimum par personne, non remboursables, auxquels
s’ajoutent les éventuels frais engagés suite à la modification. Au-
cune modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du départ
ou si le Contrat a déjà commencé à produire ses effets. Une mo-
dification de la date de départ est considérée comme une annu-
lation du fait du Voyageur et implique la perception de l’indemnité
prévue par les présentes en cas d’annulation du fait du Voyageur.
ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR
En cas d’annulation du fait du Voyageur, des frais d’annulation
doivent être acquittés selon les modalités suivantes :
• Plus de 120 jours avant le départ : 130 euros de frais de dossier
par personne ;
• Entre 119 et 60 jours avant le départ : 10% du montant total
des Prestations ;
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 30% du montant total des
Prestations ;
• Entre 29 et 20 jours avant le départ : 50% du montant total des
Prestations ;
• Entre 19 et 2 jours avant le départ : 80% du montant total des
Prestations ;
• Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant total des
Prestations.
Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa ne sont pas
remboursables si la prestation a été effectuée. Les assurances
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
1...,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81 83,84
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