Rivages du Monde - Brochure Maritimes 2018 - page 83

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ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur
est tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception, par
RDM, de la notification de l’annulation sera la date retenue pour
l’annulation et le calcul des frais d’annulation.
Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne
peut présenter le jour du départ les documents administratifs et/
ou sanitaires de voyage exigés par les autorités françaises ou
les autorités du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se
présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés
sur les documents de Croisière, sauf faute de RDM. Toute inter-
ruption de la Croisière et/ou toute Prestation non consommée du
fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Dans
le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses
propres moyens, RDM ne peut être tenue responsable d’un re-
tard de préacheminement, entrainant une non présentation du
Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant
d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
RDM informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat, de
l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences
de l’annulation et recommande vivement au Voyageur de sous-
crire à un contrat d’assurance annulation.
ANNULATION DU FAIT DE RIVAGES DU MONDE
Si RDM se trouve en situation d’annuler une croisière, confor-
mément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, une Croisière
de substitution sera proposée au Voyageur par le Vendeur, par
lettre recommandée avec accusé de réception et le Voyageur
disposera d’un délai de 7 jours, à compter de la proposition,
pour l’accepter. A défaut de réponse du Voyageur, ce dernier
sera réputé avoir refusé la Croisière de substitution et rembour-
sé de l’ensemble des sommes déjà versées. Si la proposition
de substitution est acceptée aucune indemnité ne pourra être
réclamée par le Voyageur. Si l’annulation est imposée par des
circonstances relevant d’un cas de force majeure, du fait d’un
tiers, de l’impossibilité de garantir la sécurité des Voyageurs, ou
bien, si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de
participants à 21 jours du départ et au-delà, le Voyageur ne pour-
ra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement
intégral des sommes déjà versées.
CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Le Voyageur, cédant, est tenu d’informer le Vendeur, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours
avant la date de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s)
et adresse du/des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci
remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer la
Croisière. La cession du Contrat par le Voyageur, entrainera des
frais de dossier d’un montant de 130 euros par personne. Les
visas, l’obtention des visas, les éventuelles assurances voyage
et le transport aérien, dès lors qu’ils ont été émis au profit du
Voyageur, ne sont ni cessibles ni remboursables. L’intégralité
des frais supplémentaires résultant de la cession (émission des
billets, frais liés aux modifications, etc.) sera répercutée sur le
montant de la Croisière.
TRANSPORT AÉRIEN
Certains de nos programmes incluent le transport aérien, soit
sur vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés
directs, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés,
RDM recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment au-
torisées par la Direction de l’Aviation Civile française.
Il est de la responsabilité du Voyageur de se renseigner sur les
objets interdits en soute et en cabine.
Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires commu-
niqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos
brochures. En raison des différentes contraintes ou modifica-
tions horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou
la dernière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées,
par un départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement
recommandé aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation pro-
fessionnelle et/ou de durée de transit et/ou correspondance trop
courte, le jour et la veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et
son lendemain.
Des changements d’aéroport au départ de Paris peuvent égale-
ment se produire (entre Roissy Charles De Gaulle et Orly). RDM
ne saurait substituer sa responsabilité à celle des Transporteurs
et être tenue responsable des frais éventuels occasionnés par
des irrégularités ou interruptions du trafic aérien, y compris les
frais résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances
exceptionnelles.
Les titres de transport aérien émis et non utilisés par le Voyageur
ne donnent lieu à aucun remboursement, pour la part de la Pres-
tation non consommée, à l’exception des taxes aériennes dont
l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Voyageur, sur
demande écrite du Voyageur adressée à RDM (e-mail : taxesae-
) et selon les modalités fixées par
les Transporteurs aériens.
Le Voyageur a la possibilité de rejoindre le navire et d’en repartir
par ses propres moyens, Croisière « Port-Port », en contrepar-
tie d’une déduction forfaitaire sur le montant de la croisière. Le
Voyageur dans cette situation doit impérativement se conformer
aux lieux et horaires de convocation communiqués par RDM, tout
retard ou non présentation du Voyageur ne donnera lieu à aucun
remboursement ni dédommagement.
Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège,
certains Transporteurs ne proposent pas de service gratuit de
restauration à bord et leurs horaires peuvent n’être connus que
quelques jours avant le départ de la Croisière.
NAVIGATION
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et
n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire
est seul habilité à définir les conditions de la navigation et
dispose de la faculté d’interrompre une croisière, d’en modi-
fier l’itinéraire et les ports d’escale pour des raisons de force
majeure, météorologiques (brouillard, tempête, insuffisance ou
montée excessive du niveau des eaux, notamment) ou pour des
exigences de sécurité des Voyageurs ou du navire. RDM attire
l’attention du Voyageur sur les conditions imprévisibles de navi-
gation en eaux polaires, dues notamment à la présence de glace
pouvant perturber la navigation et à des conditions climatiques
exceptionnelles. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser
des retards, le Commandant peut être amené à supprimer ou in-
verser une ou plusieurs escales prévues, ces mesures étant tou-
jours prises dans le souci de préserver la sécurité des Voyageurs,
RDM et le Transporteur ne sauraient être tenus responsables de
ces désagréments. En revanche, RDM s’efforcera, si les condi-
tions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en
employant si besoin un autre type de transport.
Il peut arriver selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un
autre navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient
obstrués. Lors des escales prévues, les débarquements s’effec-
tuent soit directement à quai par l’utilisation d’une passerelle,
soit au moyen d’une chaloupe lorsque le navire est en rade.
ESCALES – EXCURSIONS
Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes
requièrent un nombre minimum de participants pour être réa-
lisées. Les excursions pourront être annulées si ce nombre mi-
nimum de participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et
brochures, n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent
également être modifiées ou annulées en cas de conditions mé-
téorologiques défavorables ayant des conséquences sur la navi-
gation, en raison de la situation politique ou social du pays d’un
port d’escale ou pour tout autre fait présentant un risque pour
la sécurité des Voyageurs. Les excursions et escales peuvent
être modifiées ou supprimées en raison de restrictions ou fer-
metures administratives prononcées par les autorités publiques
compétentes à l’occasion, notamment, de fêtes, tant civiles que
religieuses, de grèves et de manifestations. Les lieux de concerts
et les artistes intervenants sur certaines de nos Croisières sont
donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par des lieux
ou artistes de qualité ou renommée équivalente. A l’occasion de
certaines escales, les taxis et bus locaux n’étant pas autorisés
à accéder aux quais, RDM ne peut garantir que les Voyageurs
n’ayant pas réservé d’excursions puissent avoir accès à un
moyen de transport leur permettant de quitter le quai et rejoindre
la ville. Il appartient au Voyageur, lors des escales, de respecter
les horaires limites de retour à bord. Un non embarquement ré-
sultant du non-respect de ces horaires ne donnera lieu à aucun
remboursement ou dédommagement.
Certaines excursions prévoient la découverte de la faune et de la
flore locale et RDM attire le Voyageur sur le caractère aléatoire
de leur observation.
INTERVENANTS EXTÉRIEURS À BORD
Certains programmes de Croisière prévoient l’intervention à bord
d’un ou plusieurs conférenciers,personnalités et artistes.Compte
tenu des impératifs liés à la conception de nos programmes de
Croisière il peut arriver que les intervenants extérieurs ne soient
pas définitivement connus au jour de conclusion du Contrat. Si
un intervenant extérieur est empêché de participer à la Croisière,
en raison d’un cas de force majeure, RDM pourvoira au rempla-
cement de cet intervenant en veillant à ce que cette substitution
permette une qualité de prestation de niveau similaire, aucune
indemnisation ne sera accordée.
VISUELS
Les photographies présentées sur le site et/ou les brochures ne
sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont
faits pour que les photographies, représentations graphiques et
les textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires pré-
sentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des Pres-
tations ou de la catégorie de cabine proposées, des variations
peuvent intervenir, notamment en raison du changement de
mobilier ou de rénovations éventuelles. Selon la conception des
navires, la disposition des cabines et le mobilier dans une même
catégorie peuvent différer. Le Voyageur ne peut prétendre à au-
cune réclamation de ce fait.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des
destinations proposées sont indiquées dans les programmes
correspondant en fonction des pays visités et sont reproduites
dans le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les per-
sonnes de nationalité française et il convient de consulter le Ven-
deur, pour les ressortissants étrangers. Les formalités sanitaires
relèvent de l’entière responsabilité du Voyageur.
Il est de la responsabilité du Vendeur d’informer le Voyageur des
formalités administratives à accomplir pour être en règle avec
les autorités de chacun des pays où il fait escale. La détermina-
tion des formalités administratives relevant exclusivement des
autorités étatiques de chaque pays, des modifications peuvent
intervenir entre la date de la Réservation et le jour du départ.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour commu-
niquer par écrit au Voyageur toute modification des formalités
à accomplir dès qu’elle sera portée à sa connaissance et re-
commande au Voyageur de nationalité française de consulter le
site gouvernemental suivant :
/
conseils-aux-voyageurs. Il appartient au Voyageur, accomplis-
sant les formalités administratives par ses propres moyens, de
respecter scrupuleusement les procédures d’obtention de ces
formalités communiquées par le Vendeur. Le Vendeur ne saurait
être tenu responsable d’un refus et/ou défaut de délivrance par
les autorités concernées, du fait d’un manquement du Voyageur
à ses obligations, des documents administratifs indispensables
à la Croisière.
RELATIONS CLIENTÈLE
Il est conseillé au Voyageur qui constaterait lors de la Croisière
une défaillance dans l’exécution du Contrat d’en informer notre
représentant local, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir
éventuellement trouver une solution au problème posé.
Toute réclamation portant sur l’inexécution ou la mauvaise exé-
cution du Contrat doit être communiquée par écrit au Vendeur,
par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception,
dans le délai de 30 jours à partir de la date de retour. Lorsque
RDM a la qualité de Vendeur les réclamations doivent être
envoyées selon les modalités précédentes : (par email : rela-
ou par voie postale : Relations
Clientèle – Rivages du Monde – 19, rue du Quatre-Septembre
75002 Paris). L’étude de la réclamation portera uniquement sur
les éléments contractuels du Contrat et aucune appréciation
d’ordre subjectif ne sera prise en compte.
Après avoir saisi le service Relations Clientèle du Vendeur et à
défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours le
Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont
les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son
site :
ASSURANCE FACULTATIVE
Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans
nos voyages et nous vous recommandons vivement de sous-
crire une des assurances facultatives suivantes : - Assistance
et Rapatriement - Multirisques (annulation, bagages et inter-
ruption de séjour) - Multirisques Haute Contribution (voyages
dont le montant est supérieur à 8000 euros par personne) - As-
surance Complémentaire Carte Bancaire Haut de Gamme. Ces
assurances facultatives vous seront proposées au moment de la
Réservation et le contenu des garanties de ces assurances est
disponible sur simple demande auprès de notre Service Réser-
vation et consultable sur notre site Internet. Lorsque le Voyageur
met en jeu sa garantie d’assurance, cela ne l’exonère pas du
règlement de la facture correspondant aux frais d’annulation au
Vendeur, avant prise en charge par la compagnie d’assurance ;
la prise en charge par l’assureur intervenant sur présentation par
le Voyageur de la facture acquittée du Vendeur.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régit par la loi française dans le respect
des normes applicables en matière de protection des droits
du consommateur, des dispositions du Code du Tourisme ainsi
qu’au regard des Règlements et Conventions applicables.
RESPONSABILITE CIVILE
Les Croisières proposées par RDM, soumise à une responsabilité
de plein droit à l’égard du Voyageur et tenue d’apporter une aide
au Voyageur s’il est en difficulté, sont obligatoirement couvertes
par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sous-
crite auprès de HISCOX (Numéro de police : HARCP0087439 - 19,
rue Louis le Grand – 75002 PARIS) pour un montant de garantie
tout dommage confondu (corporels, matériels et immatériels) de
10.000.000 € par année d’assurance.
1...,73,74,75,76,77,78,79,80,81,82 84
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